Actu Fiscale

A titre exceptionnel, et par mesure de tolérance, il est admis que les entreprises qui consentent des dons de matériel sanitaire à certaines personnes (médecins, EHPAD, etc.) puissent récupérer la…

Une centrale d’achats a adopté une organisation comptable particulière qui la conduit à dissocier la collecte de la TVA (et son versement à l’administration fiscale) de la livraison des marchandises…

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, certaines entreprises peuvent rencontrer des difficultés pour assumer certaines charges fiscales, et notamment la contribution à l’audiovisuel public. Un report de cette taxe…

En matière de TVA, les règles de conservation des factures émises ou reçues par les professionnels sont relativement strictes. Dans le contexte de crise sanitaire actuel, l’administration fiscale va faire…

A titre exceptionnel, pour soutenir les professionnels de santé et les aider à faire face à l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer que les entreprises qui consentent des dons…

Face à la crise sanitaire actuelle, l’administration fiscale a pris la décision d’accorder un délai aux entreprises pour déposer leurs déclarations de résultats au titre des exercices clos le 31…

Alors que la campagne de déclarations d’impôt sur le revenu devait démarrer le 8 avril 2020 (pour la version papier) et s’échelonner du 19 mai au 2 juin 2020 (pour…

Une entreprise fait un don à un centre de santé constitué sous forme associative et demande à bénéficier de la réduction d’impôt mécénat, ce que l’administration fiscale lui refuse. Pourquoi…

Au vu du contexte économique auquel sont confrontées les entreprises de transport, est-il possible de modifier les modalités de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits…

Une société d’ambulance est exploitée en Outre-mer, dans une commune située en ZFA (zone franche d’activité). Au vu de son implantation géographique, peut-elle bénéficier d’un allégement d’impôt ? ZFA :…