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Actu Juridique

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Quel avenir pour le numérique dans l’Union européenne ?
Quel avenir pour le numérique dans l’Union européenne ? 150 150 Astre EDA

Le numérique se développe toujours plus et l’Union européenne (UE) souhaite accompagner cette évolution pour qu’elle soit le plus bénéfique possible pour les européens. Retour sur deux projets en cours…

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DGCCRF : attention arnaque !
DGCCRF : attention arnaque ! 150 150 Astre EDA

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes alerte sur une pratique dont elle est régulièrement l’otage, à savoir l’usurpation d’identité. Elle rappelle…

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Projets alimentaires territoriaux (PAT) : une plateforme pour s’y retrouver !
Projets alimentaires territoriaux (PAT) : une plateforme pour s’y retrouver ! 150 150 Astre EDA

Parce que les projets locaux de relocalisation, de mise en place d’une distribution de produits locaux et les démarches écologiques se multiplient, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver.…

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RGPD et violations de données : retour sur les 5 dernières années…
RGPD et violations de données : retour sur les 5 dernières années… 150 150 Astre EDA

En 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a posé un cadre exigeant concernant la protection des données à caractère personnel des européens, mettant ainsi en lumière…

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Données personnelles et intelligence artificielle (IA) : la CNIL recommande 2 normes ISO
Données personnelles et intelligence artificielle (IA) : la CNIL recommande 2 normes ISO 150 150 Astre EDA

Les outils d’intelligence artificielle connaissent un grand essor qui va prochainement donner lieu à un premier cadre juridique en Europe : l’IA Act. En attendant son application, la CNIL rappelle…

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Un guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité version 2024 !
Un guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité version 2024 ! 150 150 Astre EDA

Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif destiné aux entreprises pour les aider à faire face aux surcoûts de dépenses énergétiques. Même si…

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Artisans du bâtiment : ce qui relève (ou non) de la garantie décennale…
Artisans du bâtiment : ce qui relève (ou non) de la garantie décennale… 150 150 Astre EDA

Les artisans doivent obligatoirement souscrire une assurance au titre de la garantie décennale pour les travaux qui en relèvent. L’installation d’un élément d’équipement sur existant (un insert, par exemple) relève-t-elle…

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Certification périodique : nouvelles précisions
Certification périodique : nouvelles précisions 150 150 Astre EDA

Certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification périodique. Ce dispositif doit permettre d’améliorer la formation des praticiens. De nouvelles précisions viennent d’être apportées à ce sujet.…

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Premiers secours : un cadre pour l’apprentissage
Premiers secours : un cadre pour l’apprentissage 150 150 Astre EDA

L’enseignement et la dispense de formations en matière de premiers secours nécessitent de disposer d’une habilitation spéciale délivrée par les pouvoirs publics. Un texte vient poser un cadre plus clair…

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Agrément des organismes en charge des occupations temporaires de logements vacants : on en sait plus !
Agrément des organismes en charge des occupations temporaires de logements vacants : on en sait plus ! 150 150 Astre EDA

Parce que l’expérimentation portant sur l’occupation de logements vacants par des résidents temporaires a été pérennisée, la procédure d’agrément des organismes et associations en charge de cette mission vient d’être…

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