• Cabinet d’expertise comptable • Tél. : 02 32 76 02 76

Actu Juridique

  • Astre EDA

Responsabilité élargie du producteur : comment obtenir son identifiant unique (IDU) ?
Responsabilité élargie du producteur : comment obtenir son identifiant unique (IDU) ? 150 150 Astre EDA

Les producteurs soumis au principe de responsabilité élargie du producteur (REP) doivent obligatoirement avoir un identifiant unique fourni par les services de l’ADEME. Quels sont les démarches à effectuer pour…

lire plus
  • Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : aides coûts fixes pour les associations
Coronavirus (COVID-19) : aides coûts fixes pour les associations 150 150 Astre EDA

Jusqu’à présent exclues du bénéfice des aides coûts fixes, les associations vont pouvoir, pendant 2 semaines, bénéficier de 2 aides exceptionnelles. Les dossiers de demande seront donc à déposer rapidement…Dépôt…

lire plus
  • Astre EDA

Automobile et responsabilité civile : un nouveau plafond d’indemnisation
Automobile et responsabilité civile : un nouveau plafond d’indemnisation 150 150 Astre EDA

Pour permettre une bonne indemnisation des dommages matériels en cas d’accident de la circulation, la responsabilité civile des conducteurs doit prévoir un plafond de couverture minimale, dont le montant vient…

lire plus
  • Astre EDA

Tracfin au côté des notaires
Tracfin au côté des notaires 150 150 Astre EDA

Comme d’autres professionnels, les notaires sont soumis à des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Des obligations parfois complexes, que Tracfin entend…

lire plus
  • Astre EDA

Soutenir l’engagement associatif : comment ?
Soutenir l’engagement associatif : comment ? 150 150 Astre EDA

Pour soutenir l’engagement associatif en France, les aides financières à destination des bénévoles des associations vont-elles être renforcées ? Une question à laquelle le gouvernement répond par la négative, mais…

lire plus
  • Astre EDA

Contrat de franchise : déséquilibre des relations = sanction ?
Contrat de franchise : déséquilibre des relations = sanction ? 150 150 Astre EDA

Un franchiseur a été condamné au paiement d’une amende pour avoir inséré dans ses contrats de franchise des clauses abusives conduisant à un déséquilibre des relations commerciales le liant avec…

lire plus
  • Astre EDA

Faciliter l’usage des transports collectifs = transmission des données
Faciliter l’usage des transports collectifs = transmission des données 150 150 Astre EDA

Avec le développement du numérique, l’information du voyageur sur les différents modes de transport existant est facilitée. Allier cette information avec la possibilité de réserver un billet nécessite que certaines…

lire plus
  • Astre EDA

« Quick commerce » et « dark store » : quelle réglementation ?
« Quick commerce » et « dark store » : quelle réglementation ? 150 150 Astre EDA

Un « dark store » est un site assimilable à un commerce dans lequel aucun client ne vient : la marchandise qui y est stockée est, en effet, destinée à…

lire plus
  • Astre EDA

Transporteurs et interdiction de circuler : des dérogations
Transporteurs et interdiction de circuler : des dérogations 150 150 Astre EDA

Pour faciliter l’acheminement des transports de marchandises à des fins humanitaires et des transports d’hydrocarbure, les interdictions de circulation sont temporairement levées. Jusqu’à quand ?Des transports à des fins humanitaires…

lire plus
  • Astre EDA

Psychologues : les conditions de prise en charge des séances
Psychologues : les conditions de prise en charge des séances 150 150 Astre EDA

Depuis le 19 février 2022, le dispositif « Mon Psy » permet la prise en charge, par l’Assurance maladie, de séances avec un psychologue pour le traitement de certains troubles…

lire plus
Enter your
text here