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Actu Juridique

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Economie circulaire : pas de démolition ou de rénovation sans diagnostic !
Economie circulaire : pas de démolition ou de rénovation sans diagnostic ! 150 150 Astre EDA

Afin de favoriser l’économie circulaire lors de travaux de démolition ou de rénovation significative de certains bâtiments, les maitres d’ouvrage doivent effectuer un diagnostic relatif à la gestion des produits,…

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Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : des conséquences pour le BTP
Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : des conséquences pour le BTP 150 150 Astre EDA

La 5e vague de coronavirus (covid-19) touche tout le monde, y compris les professionnels du BTP. Or, ceux-ci ne peuvent pas télétravailler, ce qui occasionne des retards dans l’exécution de…

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Don du sang : un accès facilité pour les personnes homosexuelles
Don du sang : un accès facilité pour les personnes homosexuelles 150 150 Astre EDA

A partir du 16 mars 2022, les références à l’orientation sexuelle de la personne seront supprimées du questionnaire préalable au don du sang et remplacées par des questions relatives à…

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Coronavirus (COVID-19) et autotests : prolongation de l’autorisation de vente pour les grandes surfaces
Coronavirus (COVID-19) et autotests : prolongation de l’autorisation de vente pour les grandes surfaces 150 150 Astre EDA

La vente d’autotests dans les commerces et grandes surfaces, autorisée jusqu’au 31 janvier 2022, vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation des nouvelles conditions de vente d’autotestsDepuis…

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Draisienne électrique : circulation autorisée ?
Draisienne électrique : circulation autorisée ? 150 150 Astre EDA

De plus en plus de personnes circulent en draisienne électrique. Pour autant, ce mode de circulation n’était pas formellement autorisé. Du moins jusqu’à présent… Autorisation de la circulation en draisienne…

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Déchets issus de dispositifs médicaux : ce qui change au 1er janvier 2022
Déchets issus de dispositifs médicaux : ce qui change au 1er janvier 2022 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles obligations de collecte visent certains déchets de dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement. Explications. Déchets issus de dispositifs médicaux : à…

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Agriculteur et distributeur : un contrat verbal ?
Agriculteur et distributeur : un contrat verbal ? 150 150 Astre EDA

La loi Egalim 2, publiée en octobre 2021, renforce l’obligation de contractualiser par écrit les relations entre les agriculteurs et les distributeurs, notamment pour mieux protéger la rémunération des agriculteurs.…

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Plateformes Web de partage de vidéos : du nouveau au 1er janvier 2022
Plateformes Web de partage de vidéos : du nouveau au 1er janvier 2022 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er janvier 2022, les plateformes Web de partage de vidéos doivent respecter de nouvelles obligations lorsque de la publicité est diffusée par leur intermédiaire. Lesquelles ?Plateformes Web de…

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Taxi : création d’un registre de disponibilité
Taxi : création d’un registre de disponibilité 150 150 Astre EDA

Un registre de disponibilité des taxis vient de voir le jour. A quoi va-t-il servir ? Comment le consulter ? Eléments de réponse…Registre de disponibilité des taxis : une appli…

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Coronavirus (COVID-19) et annonces du 20 janvier 2022 : que faut-il retenir ?
Coronavirus (COVID-19) et annonces du 20 janvier 2022 : que faut-il retenir ? 150 150 Astre EDA

Le 20 janvier 2022, le Premier Ministre a annoncé l’assouplissement de certaines des restrictions sanitaires mises en place pour lutter contre la 5e vague de la covid-19. Quelles sont les…

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