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Actu Juridique

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’accompagnement économique de l’Etat à la mi-décembre 2021
Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’accompagnement économique de l’Etat à la mi-décembre 2021 150 150 Astre EDA

Après l’annonce de la fermeture administrative des discothèques début décembre 2021, le gouvernement fait le point sur l’accompagnement économique des secteurs d’activité les plus impactés par la résurgence de la…

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Verdissement des flottes de véhicules : au tour des taxis et VTC ?
Verdissement des flottes de véhicules : au tour des taxis et VTC ? 150 150 Astre EDA

Les taxis et entreprises de VTC vont se voir imposer des obligations en matière de verdissement de leurs flottes de véhicules. Dans quelle mesure ?Vers un verdissement progressif des parcs…

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Camping à la ferme : attention aux règles d’urbanisme !
Camping à la ferme : attention aux règles d’urbanisme ! 150 150 Astre EDA

Les exploitants agricoles qui souhaitent développer leurs activités et diversifier leurs sources de revenus peuvent envisager de créer un « camping à la ferme ». Ce qui nécessite le respect…

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Professionnels de santé et industriels : une FAQ pour clarifier le « dispositif anti-cadeaux »
Professionnels de santé et industriels : une FAQ pour clarifier le « dispositif anti-cadeaux » 150 150 Astre EDA

Un nouvel outil vient d’être mis en ligne pour favoriser l’application du dispositif « anti-cadeaux » par les professionnels de santé et les industriels. De quoi s’agit-il exactement ? Dispositif…

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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau plan d’urgence pour l’industrie
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau plan d’urgence pour l’industrie 150 150 Astre EDA

Pour soutenir le secteur industriel, actuellement soumis à de fortes tensions d’approvisionnement, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau plan d’accompagnement. Que contient-il ? Coronavirus (COVID-19) :…

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Rétrofit électrique : quelles aides financières ?
Rétrofit électrique : quelles aides financières ? 150 150 Astre EDA

Le rétrofit électrique permet la transformation d’un véhicule thermique en un véhicule électrique. Autorisé depuis avril 2020, le gouvernement rappelle les différentes aides mises en place pour accompagner le développement…

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Huissier de justice : quand l’épouse reçoit la signification d’un acte…
Huissier de justice : quand l’épouse reçoit la signification d’un acte… 150 150 Astre EDA

Lorsqu’il ne trouve pas le destinataire d’une signification à son domicile, l’huissier de justice doit-il nécessairement aller le voir à son travail ou peut-il la remettre au conjoint présent au…

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Transition écologique des entreprises : où trouver des financements ?
Transition écologique des entreprises : où trouver des financements ? 150 150 Astre EDA

Les entreprises sont invitées à participer à la transition écologique et, pour cela, diverses aides financières ont été mises en place. Mais, le parcours pour trouver l’aide adéquate peut être…

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Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : les pharmaciens en renfort
Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : les pharmaciens en renfort 150 150 Astre EDA

En raison de la 5e vague de coronavirus (covid-19), il est nécessaire d’augmenter les créneaux de dépistage et de vaccination. L’une des solutions retenues est l’ouverture des pharmacies le dimanche…Coronavirus…

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Coronavirus (COVID-19) et CHR : interdiction des activités de danse
Coronavirus (COVID-19) et CHR : interdiction des activités de danse 150 150 Astre EDA

Pour limiter la propagation du coronavirus, le gouvernement a décidé d’interdire, à compter du 10 décembre 2021, les activités de danse dans les restaurants et les débits de boissons. Jusqu’à…

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