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Actu Juridique

Calamités agricoles 2023 : à épisodes exceptionnels, indemnisation exceptionnelle

Calamités agricoles 2023 : à épisodes exceptionnels, indemnisation exceptionnelle 150 150 Astre EDA

Entre tempêtes et inondations, le mois de novembre 2023 aura eu son lot de calamités agricoles. À tel point que le Gouvernement a décidé de revaloriser les prises en charges…

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Frais médicaux : une question de franchise

Frais médicaux : une question de franchise 150 150 Astre EDA

Pour permettre au système de santé de faire des économies, certains niveaux de prises en charge des médicaments et actes médicaux sont revus à la baisse… Ce qui entraîne de…

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Pesticides : rappels utiles sur la réglementation

Pesticides : rappels utiles sur la réglementation 150 150 Astre EDA

Des questions-réponses sur les pesticides viennent d’être publiées par le Gouvernement. Un document qui permet de faire rappel sur la réglementation applicable à ce type de produits…Pesticides : des réponses…

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Cnil : le programme 2024 est connu

Cnil : le programme 2024 est connu 150 150 Astre EDA

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnelles. Elle vient de publier les thématiques prioritaires des…

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Bail rural : le consentement du bailleur en question…

Bail rural : le consentement du bailleur en question… 150 150 Astre EDA

Un litige survient entre un agriculteur, locataire des parcelles exploitées, et son bailleur qui souhaite mettre fin au bail rural. Pour l’agriculteur, en effet, il n’est pas possible de mettre…

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DPE : assouplissement (et simplification) en vue ?

DPE : assouplissement (et simplification) en vue ? 150 150 Astre EDA

Afin d’accélérer la rénovation énergétique des logements, plusieurs mesures ont été mises en place par le Gouvernement. Parmi celles-ci, il faut noter la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE)……

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Dossier patient informatisé : un accès trop simple aux données de santé ?

Dossier patient informatisé : un accès trop simple aux données de santé ? 150 150 Astre EDA

Les établissements de santé, de façon accessoire à leur activité, traitent un nombre très important de données personnelles extrêmement sensibles. Ces dernières sont regroupées au sein du « dossier patient…

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Créancier d’une société en difficultés : attention à la période suspecte !

Créancier d’une société en difficultés : attention à la période suspecte ! 150 150 Astre EDA

Le bailleur d’un local commercial récupère une partie de ses loyers impayés grâce à une saisie-attribution sur les comptes bancaires de son locataire. Mais ce dernier est mis en liquidation…

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Commissaire de justice : cas vécu d’une assignation bien (mal ?) exécutée…

Commissaire de justice : cas vécu d’une assignation bien (mal ?) exécutée… 150 150 Astre EDA

Un commissaire de justice est mandaté par un bailleur pour assigner un locataire en vue de son expulsion. Mais le locataire entend rester dans les lieux, constatant que lors de…

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ICPE : une autorisation soumise à des capacités financières

ICPE : une autorisation soumise à des capacités financières 150 150 Astre EDA

Des associations contestent l’autorisation préfectorale relative à l’implantation d’un parc éolien dont est titulaire une société. Motif invoqué ? Des informations incomplètes sur les capacités financières de la structure en…

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