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Actu Juridique

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Loi Climat : améliorer la gestion durable des bois et forêts
Loi Climat : améliorer la gestion durable des bois et forêts 150 150 Astre EDA

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Parmi le cortège de mesures mises en place, certaines visent à garantir une gestion plus durable des bois et forêts……

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Loi Climat et autorisations d’exploitation commerciale : quoi de neuf ?
Loi Climat et autorisations d’exploitation commerciale : quoi de neuf ? 150 150 Astre EDA

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, vient modifier la règlementation encadrant la délivrance des autorisations d’exploitation commerciale pour limiter au mieux l’artificialisation des sols. Que…

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Loi Climat : du nouveau pour les restaurateurs
Loi Climat : du nouveau pour les restaurateurs 150 150 Astre EDA

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte plusieurs mesures intéressant spécifiquement les professionnels de la restauration, notamment l’interdiction des terrasses chauffées ou climatisées. Tour d’horizon…

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Loi Climat : les mesures pour les industriels
Loi Climat : les mesures pour les industriels 150 150 Astre EDA

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte quelques mesures intéressant spécifiquement les industriels et relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement, aux engrais…

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Echanges d’informations financières entre services et Etats de l’UE : du nouveau ?
Echanges d’informations financières entre services et Etats de l’UE : du nouveau ? 150 150 Astre EDA

Dans le sillage de la règlementation européenne, de nouvelles dispositions nationales viennent préciser le cadre de l’utilisation et de l’échange d’informations financières entre les différents services et Etats membres de…

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Importation et distribution « parallèles » de médicaments : le point sur vos obligations
Importation et distribution « parallèles » de médicaments : le point sur vos obligations 150 150 Astre EDA

De nouvelles dispositions viennent de définir les obligations des entreprises qui importent ou distribuent de manière parallèle des médicaments. Que contiennent-elles ? Importation ou distribution parallèle de médicaments : sous…

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Demandes d’autorisation d’urbanisme : en route vers le numérique !
Demandes d’autorisation d’urbanisme : en route vers le numérique ! 150 150 Astre EDA

Les procédures relatives aux demandes d’autorisation d’urbanisme sont de plus en plus axées vers le numérique, en vue de faciliter leur traitement et leur utilisation. Quelles sont les nouveautés notables…

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Installations ICPE : des conditions pour cesser l’exploitation
Installations ICPE : des conditions pour cesser l’exploitation 150 150 Astre EDA

Pour mémoire, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont dans l’obligation de demander une autorisation préalable pour pouvoir exercer leur activité. Et pour cesser leur exploitation ?…

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Loi Climat : des « labels » plus strictement encadrés
Loi Climat : des « labels » plus strictement encadrés 150 150 Astre EDA

Label « commerce équitable », labels privés… des signes distinctifs soumis à une réglementation très précise. A ce sujet, la loi Climat publiée le 24 août 2021 apporte quelques aménagements……

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Loi Climat : les mesures pour les agriculteurs et les pêcheurs
Loi Climat : les mesures pour les agriculteurs et les pêcheurs 150 150 Astre EDA

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte 3 mesures intéressant spécifiquement les agriculteurs et les pêcheurs. Focus sur la protection des bergers, la surveillance des…

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