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Actu Juridique

Loi pour réduire l’empreinte environnementale du numérique : que faut-il savoir ?

Loi pour réduire l’empreinte environnementale du numérique : que faut-il savoir ? 150 150 Astre EDA

A la mi-novembre 2021, une loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France a été publiée. Tour d’horizon des principales mesures à retenir…Panorama des mesures pour réduire l’empreinte…

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Entreprises situées en Outre-mer : des collectivités mauvaises payeuses…

Entreprises situées en Outre-mer : des collectivités mauvaises payeuses… 150 150 Astre EDA

Les entreprises situées en Outre-mer peuvent avoir pour clients des collectivités territoriales… pas toujours respectueuses des délais de paiement. Dans ce contexte, l’Etat va tenter de venir en aide aux…

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« Black Friday » : ne succombez pas aux pratiques commerciales déloyales !

« Black Friday » : ne succombez pas aux pratiques commerciales déloyales ! 150 150 Astre EDA

Une opération de promotion intitulée « Black Friday » se déroulera le 26 novembre 2021. A cette occasion, la DGCCRF effectue quelques recommandations à l’égard des professionnels, pour éviter les…

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Coronavirus (COVID-19), jeunes sociétés et bilans comptables : un casse-tête sans fin ?

Coronavirus (COVID-19), jeunes sociétés et bilans comptables : un casse-tête sans fin ? 150 150 Astre EDA

Récemment interrogé sur la situation des jeunes sociétés dont les bilans comptables présentent de nombreuses faiblesses en raison de la crise sanitaire, le gouvernement vient d’effectuer une mise au point……

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Déclaration viticole en ligne : une date limite à respecter !

Déclaration viticole en ligne : une date limite à respecter ! 150 150 Astre EDA

Chaque année, les viticulteurs doivent effectuer une déclaration de récolte et de production. Quelle est la date limite pour effectuer cette déclaration en 2021 ?Déclaration viticole en ligne : à…

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Agriculteur et distributeur : il faut négocier !

Agriculteur et distributeur : il faut négocier ! 150 150 Astre EDA

Les contrats entre les agriculteurs et les distributeurs doivent être révisés, tous les ans, avant le 1er mars. Mais, compte tenu des circonstances actuelles, ces négociations doivent-elles être anticipées ?Agriculteur…

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Normes professionnelles : plus de simplicité, plus d’accessibilité

Normes professionnelles : plus de simplicité, plus d’accessibilité 150 150 Astre EDA

La règlementation relative à l’élaboration et à la diffusion des normes vient de faire l’objet de divers aménagements, dont l’un est relatif à leur mise à disposition gratuite. En voici…

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Coronavirus (COVID-19) : coup d’accélérateur pour les obligations et prêts participatifs Relance

Coronavirus (COVID-19) : coup d’accélérateur pour les obligations et prêts participatifs Relance 150 150 Astre EDA

Le gouvernement vient de faire un point sur les obligations et les prêts participatifs Relance mis en place pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire. Quelles sont les…

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Agriculteurs : comment limiter la propagation de la peste porcine africaine ?

Agriculteurs : comment limiter la propagation de la peste porcine africaine ? 150 150 Astre EDA

Les acteurs du monde de l’agriculture font face à une maladie pouvant toucher les sangliers et les porcs : la peste porcine africaine. Que peuvent-ils faire pour éviter la propagation…

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CHR : une carafe d’eau payante ?

CHR : une carafe d’eau payante ? 150 150 Astre EDA

La carafe d’eau accompagnant un repas est-elle gratuite ou payante ? Une question qui pousse le gouvernement à rappeler quelques règles…CHR : une carafe d’eau gratuite !Dans un restaurant, la…

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