Actu Juridique

Comme chaque 1er mai, chacun va se mettre en quête de son brin de muguet. Mais sa vente est-elle autorisée malgré la crise sanitaire ? Si oui, selon quelles modalités…

L’épidémie de coronavirus a de nombreuses conséquences, notamment concernant la durée de classement des hôtels. Celle-ci vient une nouvelle fois d’être prolongée. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation de…

Pour permettre aux habitants d’un immeuble collectif d’avoir accès à une borne de recharge pour leur véhicule électrique, un guide vient d’être publié pour accompagner les copropriétés dans l’installation de…

Toute importation de semences ou de plants en provenance d’un pays tiers doit faire l’objet d’une déclaration d’importation préalable par l’importateur. Les modalités de cette déclaration viennent d’être précisées… Importation…

Parce qu’ils l’estiment infondée, des sociétés demandent l’annulation de la protection d’une indication géographique liée à la production de porcelaine. Mais leurs arguments convaincront-ils le juge ? Pas si sûr……

Pour accompagner les associations fortement impactées par la crise sanitaire, le Gouvernement rappelle que des aides leur sont accordées lorsqu’elles répondent aux critères d’éligibilité. Que faut-il retenir ? Associations :…

Pour entraver la propagation du coronavirus et de ses variants, divers aménagements relatifs aux secteurs du transport maritime et aérien viennent d’être mis en place. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) :…

Une amende vient désormais sanctionner toute violation des mesures de quarantaine et d’isolement. A combien s’élève-t-elle ? Coronavirus (COVID-19) : « aux grands maux les grands remèdes » Il est…

Constatant une légère diminution de la circulation du coronavirus (COVID-19) en France, le Gouvernement annonce un assouplissement des restrictions mises en place depuis le début du mois d’avril. Dans quelles…

Une société effectue une demande de renouvellement de bail commercial à son bailleur qui l’accepte. 3 jours après, elle demande une révision de son loyer pour obtenir une diminution de…