Actu Juridique

Pour faciliter la planification des trajets des convois exceptionnels et leur permettre de gagner du temps, une cartographie nationale vient d’être mise en ligne sur la plateforme « Géoportail »……

Une expérimentation sur l’usage du cannabis à des fins thérapeutiques a été annoncée en 2020 par le Gouvernement. Retardée en raison de la crise sanitaire, elle vient d’être lancée avec…

Parce qu’une clause du contrat exclut sa responsabilité en cas de destruction de marchandises d’une valeur importante, un transporteur refuse d’indemniser un client dont la marchandise a été incendiée. Mais…

La crise sanitaire actuelle rappelle la nécessité pour l’Etat de sécuriser les stocks de médicaments disponibles, et ce afin d’assurer une gestion optimale de ceux-ci en temps de crise. Ce…

Pour accélérer la transition numérique des entreprises, une aide financière exceptionnelle a vu le jour au début de l’année 2021. Sa durée d’application vient justement d’être prolongée… Coronavirus (COVID-19) :…

Le Gouvernement appelle à la mobilisation des associations pour favoriser l’insertion des personnes éloignées de l’emploi autour du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC). Explications… Coronavirus (COVID-19) : « aider et…

L’indemnisation des pertes d’exploitation enregistrées par les restaurateurs dont les établissements sont fermés en raison de la crise sanitaire fait l’objet de nombreux litiges. L’un d’eux vient récemment d’être tranché…

Pour accompagner les consommateurs et les professionnels et les aider à faire face à l’accroissement des fraudes et escroqueries sur internet, la « task-force » mise en place par le…

Les produits biocides doivent faire l’objet d’une autorisation avant d’être commercialisés. Pour permettre d’écouler les stocks de gels hydroalcooliques certaines dérogations ont été mises en place. Le Gouvernement vient d’apporter…

Le virus du coronavirus (COVID-19) continue de progresser sur le territoire métropolitain. Pour freiner sa propagation, de nouvelles mesures pour renforcer le dispositif de lutte viennent d’être annoncées par le…