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Actu Juridique

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2021-2022 : un nouveau plan d’action douanier de lutte contre les contrefaçons
2021-2022 : un nouveau plan d’action douanier de lutte contre les contrefaçons 150 150 Astre EDA

Le 22 février 2021, le Gouvernement a présenté son nouveau plan d’action douanier de lutte contre les contrefaçons pour la période 2021-2022. Que faut-il en retenir ? 1 plan d’action,…

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Quoi de neuf pour la formation des infirmiers exerçant en bloc opératoire ?
Quoi de neuf pour la formation des infirmiers exerçant en bloc opératoire ? 150 150 Astre EDA

Les infirmiers qui exercent des fonctions d’infirmier de bloc opératoire et souhaitent apporter une aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration doivent suivre une formation complémentaire afin d’obtenir l’autorisation…

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Sylviculture : une nouvelle aide financière !
Sylviculture : une nouvelle aide financière ! 150 150 Astre EDA

Pour favoriser l’investissement en matériel pour les travaux sylvicoles et la production de plants forestiers, le Gouvernement a mis en place une nouvelle aide financière. Comment en bénéficier ? Une…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’identification des variants
Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’identification des variants 150 150 Astre EDA

La propagation de l’épidémie de coronavirus et de ses variants nécessite l’ajustement des tests mis en place pour les détecter. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce sujet, dont…

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Croisière : quelle responsabilité pour l’organisateur ?
Croisière : quelle responsabilité pour l’organisateur ? 150 150 Astre EDA

Lors d’une croisière, une cliente chute et se blesse. Estimant l’organisateur responsable de cet incident, elle lui demande une indemnisation. Ce que ce dernier conteste, en invoquant un incident imprévisible…

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Bail rural : quand un exploitant empêche son bailleur d’accéder à son bois
Bail rural : quand un exploitant empêche son bailleur d’accéder à son bois 150 150 Astre EDA

Lorsqu’un exploitant agricole compromet l’exploitation du fonds qu’il loue, le bailleur peut décider de mettre fin au bail. Le juge vient préciser les conditions d’application de cette réglementation… Bail rural…

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Responsabilité du franchisé = responsabilité du franchiseur ?
Responsabilité du franchisé = responsabilité du franchiseur ? 150 150 Astre EDA

Mécontent du congélateur de voiture qu’il vient d’acheter, un consommateur décide d’engager la responsabilité du vendeur de celui-ci, mais également de son franchiseur. Une demande irrecevable, selon ce dernier… à…

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Association et réseaux sociaux : « modérez vos propos »
Association et réseaux sociaux : « modérez vos propos » 150 150 Astre EDA

La dissolution d’une association peut être ordonnée notamment dans l’hypothèse où les propos qu’elle tient sont assimilables à des provocations à la haine ou à la violence. C’est justement ce…

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Intermédiaire en opérations de banque : « à l’impossible, nul n’est tenu » ?{
Intermédiaire en opérations de banque : « à l’impossible, nul n’est tenu » ?{ 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle estime qu’il n’a pas rempli les obligations de vérification qui lui incombaient, une banque engage la responsabilité de l’intermédiaire avec lequel elle a conclu un partenariat. Une demande…

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Intermédiaire en opérations de banque : « à l’impossible, nul n’est tenu » ?{
Intermédiaire en opérations de banque : « à l’impossible, nul n’est tenu » ?{ 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle estime qu’il n’a pas rempli les obligations de vérification qui lui incombaient, une banque engage la responsabilité de l’intermédiaire avec lequel elle a conclu un partenariat. Une demande…

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