Actu Juridique

Le Gouvernement a lancé une expérimentation pour mieux protéger les mineurs sans domicile fixe. Au cœur du dispositif, se trouvent les Lits Halte soins santé (LHSS). Que devez-vous savoir ?…

Les commerçants et distributeurs peuvent être amenés à faire un rappel de produits. A l’avenir, un site Web les centralisera : « RappelConso ». Que devez-vous savoir ? Commerçants et…

Le Fonds de solidarité soutient financièrement les entreprises touchées par la crise, notamment au titre du mois de décembre 2020. Quelques aménagements viennent d’être apportés au dispositif existant : lesquels…

L’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020 vient d’être renforcée pour les entreprises relevant du secteur S1 bis. Voici ce qu’il faut savoir…

L’accès au Fonds de solidarité est aménagé pour les discothèques, qui n’ont toujours pas pu rouvrir leurs portes. De nouvelles précisions viennent d’être données à leur sujet : lesquelles ?…

L’accès au Fonds de solidarité est spécialement aménagé pour les entreprises relevant du secteur de la montagne. Ce dispositif spécial vient d’être renforcé par la mise en place d’une nouvelle…

Parce qu’il constate que son locataire a cessé d’exploiter son fonds de commerce dans le local commercial qu’il lui loue, un bailleur demande la résiliation de ce contrat de bail…

Une mairie a décidé de limiter le nombre de clients pouvant accéder au marché municipal. Une limitation trop importante, selon les commerçants, qui ont réclamé une hausse de la jauge…

Utilisée comme sanction à de nombreuses infractions au Code de la route, la procédure de mise en fourrière des véhicules a été aménagée au cours de l’été 2020, et va…

Pour soutenir certaines petites entreprises particulièrement touchées par le 2ème confinement de novembre 2020, une nouvelle aide exceptionnelle pour la numérisation a été mise en place. Qui peut en bénéficier…