Actu Juridique

Mi-octobre 2020, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles mesures de soutien relatives au paiement des loyers des locaux professionnels ou commerciaux par les entreprises locataires. Restait…

Pour réaliser plus facilement les tests de détection du coronavirus durant les vacances de fin d’années 2020, le Gouvernement a pris 3 nouvelles mesures. En quoi consistent-elles ? Coronavirus (COVID-19)…

Dans le contexte actuel de crise sanitaire les producteurs de cidre doivent gérer une production excédentaire de cidre et de pommes. Pour les soutenir, le Gouvernement a pris des mesures…

Les discothèques, qui n’ont toujours pas rouvert leurs portes à l’heure à laquelle nous écrivons, bénéficient d’un accès aménagé au Fonds de solidarité. Une nouvelle précision vient d’être apportée à…

En raison de la situation sanitaire, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de divers aménagements… dont voici le détail ! Coronavirus (COVID-19) : dispositions diverses Concernant les seuils…

La Loi de Finances pour 2021 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2020. Et, comme tous les ans,…

L’accès au Fonds de solidarité vient d’être spécialement aménagé pour les entreprises relevant du secteur de la montagne. Voici ce que vous devez savoir à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19)…

En raison de la hausse de la propagation de la covid-19, le Gouvernement a décidé d’avancer l’heure du couvre-feu dans certains départements. A quelle heure ? Quels départements sont concernés…

En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a décidé de reporter les dates des soldes d’hiver 2021. Quand débuteront-ils ? Coronavirus (COVID-19) : les soldes…

Pour soutenir les fournisseurs de la filière aéronautique, le Gouvernement vient d’annoncer le lancement de prêts garantis par l’Etat (PGE) spécifiques, qui leur sont destinés. Que faut-il savoir à ce…