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Actu Juridique

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Transports : un vol… sans responsable ?
Transports : un vol… sans responsable ? 150 150 Astre EDA

Parce que la marchandise qu’il transportait a été volée, un transporteur se voit réclamer une indemnisation par son client. Sauf, rétorque-t-il, qu’il n’a (presque ?) rien à se reprocher… Transporteurs…

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Contenu d’une mise en demeure : point trop n’en faut…
Contenu d’une mise en demeure : point trop n’en faut… 150 150 Astre EDA

Le locataire d’un local décide de contester l’expulsion dont il vient de faire l’objet. Le motif ? Son bailleur n’a pas, selon lui, accompli toutes les formalités obligatoires pour que…

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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives aux commerçants et au CHR au 30 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives aux commerçants et au CHR au 30 octobre 2020 150 150 Astre EDA

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux commerçants…

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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives aux espaces divers et au secteur de la culture et du loisir au 30 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives aux espaces divers et au secteur de la culture et du loisir au 30 octobre 2020 150 150 Astre EDA

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux espaces…

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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures applicables aux médicaments au 30 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures applicables aux médicaments au 30 octobre 2020 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : garantir la disponibilité de certains médicaments Depuis le 19 octobre 2020, pour garantir la disponibilité de certains médicaments : leur achat est assuré par l’Etat ou, pour…

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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives au secteur du sport au 30 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives au secteur du sport au 30 octobre 2020 150 150 Astre EDA

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures propres au secteur…

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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : le point sur les réquisitions au 30 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : le point sur les réquisitions au 30 octobre 2020 150 150 Astre EDA

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les réquisitions pouvant être effectuées…

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Secteur médical : qui peut obtenir la prime d’engagement de carrière hospitalière ?
Secteur médical : qui peut obtenir la prime d’engagement de carrière hospitalière ? 150 150 Astre EDA

Pour inciter des médecins à travailler dans le secteur public hospitalier, une prime a été mise en place. Quels diplômes faut-il posséder pour y avoir droit ? Réponse… Prime d’engagement…

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Responsabilité des produits défectueux : responsable, mais pas coupable ?
Responsabilité des produits défectueux : responsable, mais pas coupable ? 150 150 Astre EDA

Une société qui commercialise des produits qu’elle ne fabrique pas peut tout de même être considérée comme étant un « producteur » et ainsi voir sa responsabilité engagée en cas…

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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures applicables pour le secteur funéraire au 30 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures applicables pour le secteur funéraire au 30 octobre 2020 150 150 Astre EDA

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant le secteur…

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