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Actu Juridique

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Création d’un supermarché : l’importance de la zone de chalandise
Création d’un supermarché : l’importance de la zone de chalandise 150 150 Astre EDA

Le gérant d’une grande surface voit un concurrent obtenir une autorisation de création d’un supermarché à proximité de son établissement, autorisation qu’il va contester. A tort, selon le concurrent, qui…

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Economies d’énergies : du nouveau en matière de « Coups de pouce » ?
Economies d’énergies : du nouveau en matière de « Coups de pouce » ? 150 150 Astre EDA

Pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments, le Gouvernement vient de créer un nouveau dispositif « Coup de pouce » pour les propriétaires de maisons individuelles, et d’aménager 2 dispositifs…

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Syndic : des nouveautés à connaître
Syndic : des nouveautés à connaître 150 150 Astre EDA

Des précisions viennent d’être apportées par le Gouvernement qui intéressent spécifiquement les copropriétés : au menu, les montants de 2 pénalités sont désormais connus, une obligation liée à l’extranet est…

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Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le secteur funéraire depuis le 19 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le secteur funéraire depuis le 19 octobre 2020 150 150 Astre EDA

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les…

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Coronavirus (COVID-19) : la situation des espaces divers au 19 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : la situation des espaces divers au 19 octobre 2020 150 150 Astre EDA

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur le couvre-feu
Coronavirus (COVID-19) : le point sur le couvre-feu 150 150 Astre EDA

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les…

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Coronavirus (COVID-19) et secteur du cinéma : du soutien au programme !
Coronavirus (COVID-19) et secteur du cinéma : du soutien au programme ! 150 150 Astre EDA

Pour aider les entreprises relevant du secteur du cinéma, de nouvelles mesures de soutien viennent d’être mises en place. Voici ce qu’il faut en retenir. Coronavirus (COVID-19) : concernant les…

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Coronavirus (COVID-19) : les mesures de lutte contre la pénurie de médicaments applicables depuis le 19 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : les mesures de lutte contre la pénurie de médicaments applicables depuis le 19 octobre 2020 150 150 Astre EDA

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux reports d’échéances fiscales et sociales
Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux reports d’échéances fiscales et sociales 150 150 Astre EDA

Dans le contexte sanitaire actuel, et pour tenir compte des mesures récemment prises par le Gouvernement, la Direction générale des finances publiques et le réseau des Urssaf mettent en place…

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Coronavirus (COVID-19) : les pouvoirs du Préfet pour lutter contre la covid-19 depuis le 19 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : les pouvoirs du Préfet pour lutter contre la covid-19 depuis le 19 octobre 2020 150 150 Astre EDA

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les…

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