Actu Juridique

Dans les zones de circulation active de la covid-19, classées en rouge, le Préfet est autorisé, exceptionnellement, à mettre en place des mesures de restriction. Quelles sont les 3 nouvelles…

Le Gouvernement vient d’annoncer un certain nombre de mesures en faveur de la faune sauvage captive. Voici un panorama de ce qu’il faut retenir… Pour les delphinariums Les mesures qui…

Le gérant d’un hôtel se voit réclamer des indemnités par un couple qui s’est fait voler des bijoux dans sa chambre. A tort, selon l’hôtelier, puisqu’il n’a pas commis de…

Pour que les occupants des immeubles collectifs gèrent mieux leur consommation d’énergie, ils doivent être informés, régulièrement, de leur consommation. A quelle fréquence ? Quelles sont les informations qui doivent…

Ces derniers jours, de nombreuses femmes se sont plaintes d’avoir été obligées d’accoucher avec un masque de protection. Face à l’absence de recommandation en la matière, le Collège National des…

Parce qu’il a finalement décidé de ne pas acheter le terrain pour lequel il avait formulé une promesse d’achat, un couple demande à l’agent immobilier en charge de l’opération de…

Lourdement impactées par la crise sanitaire actuelle, les discothèques voient leurs conditions d’accès au Fonds de solidarité de nouveau aménagées. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des…

Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de nouveaux aménagements, dont voici l’essentiel. Coronavirus…

Lourdement impactées par la crise sanitaire actuelle, les discothèques voient leurs conditions d’accès au Fonds de solidarité de nouveau aménagées. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des…

Pour soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’une nouvelle plateforme d’investissement à disposition des particuliers. Que faut-il retenir…