Actu Juridique

Parce qu’il l’estime disproportionnée, un dirigeant conteste la mesure de faillite personnelle prononcée à son encontre. Sauf que le dirigeant a déjà commis, par le passé, des fautes similaires à…

Les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, etc., doivent respecter certaines obligations en matière d’équipement. Lesquelles ? Trottinettes électriques, gyropodes, etc. : 2 équipements obligatoires ! Les engins de déplacement personnel,…

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la covid-19, bien que le paiement sans contact soit à privilégier dans les commerces, les banques continuent d’appliquer leurs commissions. Pour…

Les agriculteurs ont été fortement impactés par la crise économique liée à la covid-19 : les commandes ayant diminué, ils se sont retrouvés avec un important stock de denrées alimentaires…

Le secteur du BTP a été fortement touché par la crise économique liée à la propagation de la covid-19. Le Gouvernement vient de prendre une mesure pour relancer l’activité dans…

Les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, etc., doivent respecter certaines obligations en matière d’équipement. Lesquelles ? Trottinettes électriques, gyropodes, etc. : 2 équipements obligatoires ! Les engins de déplacement personnel,…

Les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, etc., doivent respecter certaines obligations en matière d’équipement. Lesquelles ? Trottinettes électriques, gyropodes, etc. : 2 équipements obligatoires ! Les engins de déplacement personnel,…

Après les prêts garantis par l’Etat, le Gouvernement a annoncé qu’il allait étendre sa garantie à certaines cessions de créances professionnelles. Les modalités de ce dispositif viennent d’être précisées. Revue…

Si l’entretien périodique des pompes à chaleur a été rendu obligatoire, les conditions dans lesquelles il devait être réalisé restaient à définir. Ces conditions sont désormais connues. Quelles sont-elles ?…

L’épidémie de coronavirus a poussé le Gouvernement à prendre diverses mesures de soutien des entreprises, parmi lesquelles figure celle visant à protéger (entre autres) les locataires de locaux commerciaux de…