Actu Juridique

Ces dernières semaines, les violences dans les transports en commun ont augmentés en raison, notamment, du refus de certaines personnes de porter un masque. Ces agissements ont amené le Gouvernement…

La fermeture des cafés et restaurants, ainsi que la diminution des exportations résultant du contexte sanitaire actuel ont fortement impacté les professionnels du secteur viticole. Le Gouvernement a décidé de…

Actuellement, les établissements de sport peuvent ouvrir à condition de respecter de nombreuses mesures sanitaires. L’une d’entre elle vient d’être supprimée. Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) : assouplissement de la réglementation…

Les rassemblements de plus de 5 000 personnes sont actuellement interdits, sauf dérogation préfectorale. Cette interdiction sera-t-elle levée à partir du mois de septembre ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : fin…

Au vu de la situation sanitaire, les discothèques restent encore aujourd’hui dans l’impossibilité de rouvrir leurs portes. Cette situation exceptionnelle, qui dure depuis le mois de mars 2020, a poussé…

Face à la crise sanitaire, les Préfets ont été dotés de nombreux pouvoirs pour lutter contre la propagation de la covid-19. C’est toujours dans cette optique qu’ils viennent d’obtenir un…

Le Gouvernement a mis en place des listes pour identifier les zones de circulation active de la covid-19. Quelles sont les zones officiellement identifiées en France et à l’international ?…

Les déplacements humains contribuent à la propagation de la covid-19. C’est pourquoi le Gouvernement a mis en place des contrôles sanitaires plus stricts pour certains voyageurs, en fonction des pays…

Le Fonds de solidarité est l’une des mesures majeures prises par le Gouvernement pour soutenir la trésorerie des entreprises touchées par la crise sanitaire. Ses modalités d’application viennent, une nouvelle…

Le Fonds de solidarité, qui vient en aide aux entreprises touchées par la crise liée à l’épidémie de coronavirus, vient d’être aménagé pour les territoires de la Guyane et de…