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Actu Juridique

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Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles restrictions pour les voyageurs
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles restrictions pour les voyageurs 150 150 Astre EDA

Face aux risques de propagation de la covid-19 par certains voyageurs, le Gouvernement a décidé de renforcer les mesures de contrôle et de restrictions. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19)…

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Coronavirus (COVID-19) : un soutien financier pour le monde de la nuit (discothèques, etc.)
Coronavirus (COVID-19) : un soutien financier pour le monde de la nuit (discothèques, etc.) 150 150 Astre EDA

L’épidémie de coronavirus a contraint de nombreuses entreprises à fermer leurs portes. Parmi elles, les entreprises du monde de la nuit (discothèques, salles de jeux, etc.), pour lesquelles le Gouvernement…

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Planification territoriale : simplification de la hiérarchie des documents d’urbanisme
Planification territoriale : simplification de la hiérarchie des documents d’urbanisme 150 150 Astre EDA

La Loi Elan, adoptée en fin d’année 2018, a apporté de nombreuses modifications relatives aux documents d’urbanisme, notamment quant à leur articulation entre eux. De nouvelles précisions viennent d’être apportées…

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Coronavirus (COVID-19) : les hôteliers indemnisés par les assureurs ?
Coronavirus (COVID-19) : les hôteliers indemnisés par les assureurs ? 150 150 Astre EDA

En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a interdit à certains établissements, comme les hôtels par exemple, de recevoir de la clientèle. Un hôtelier a…

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Coronavirus (COVID-19) : non-respect des gestes sanitaires = fermeture du commerce ?
Coronavirus (COVID-19) : non-respect des gestes sanitaires = fermeture du commerce ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre des mesures exceptionnelles liées au covid-19, le Préfet est doté de pouvoirs étendus, afin de s’assurer du respect des gestes sanitaires, notamment dans les commerces. En voici…

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Open data des décisions judiciaires : c’est parti ?
Open data des décisions judiciaires : c’est parti ? 150 150 Astre EDA

La Loi prévoit l’open data des décisions judiciaires, c’est-à-dire leur mise à disposition du public, dont les modalités concrètes restent encore inconnues, ou plutôt restaient, car on en sait désormais…

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RGPD : que faut-il faire quand l’administration réclame des documents ?
RGPD : que faut-il faire quand l’administration réclame des documents ? 150 150 Astre EDA

L’administration fiscale ou sociale vous réclame un document ? Attention ! Celui-ci comporte peut-être des données à caractère personnel. Cela nécessite donc de prendre vos précautions, au regard du RGPD.…

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Coronavirus (COVID-19) : mode d’emploi d’une reprise économique sans arnaques
Coronavirus (COVID-19) : mode d’emploi d’une reprise économique sans arnaques 150 150 Astre EDA

L’épidémie de covid-19 a donné lieu à une recrudescence de fraudes et d’escroqueries, notamment sur Internet. Pour lutter contre ce phénomène, et faciliter la reprise économique sans arnaques, l’Etat a…

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Associations de défense de l’environnement : pouvez-vous contraindre l’Etat ?
Associations de défense de l’environnement : pouvez-vous contraindre l’Etat ? 150 150 Astre EDA

Les associations de défense de l’environnement peuvent engager des actions en justice contre l’Etat pour le contraindre à prendre des mesures antipollution. Et pour la première fois, le juge vient…

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Un nouveau guide pour les sociétés pluriprofessionnelles d’exercice (SPE)
Un nouveau guide pour les sociétés pluriprofessionnelles d’exercice (SPE) 150 150 Astre EDA

Créées en 2016, les sociétés pluriprofessionnelles d’exercice (SPE), qui permettent à certaines professions libérales d’exercer en commun leurs activités respectives, viennent de faire l’objet d’un nouveau guide en vue de…

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