Actu Juridique

Les orthoptistes sont autorisés, sauf opposition de l’ophtalmologue, à adapter les prescriptions médicales initiales des verres correcteurs et des lentilles de contact oculaire. Les contours de cette autorisation sont désormais…

Les tarifs de certains professionnels du droit (comme les notaires, les commissaires-priseurs, les administrateurs judiciaires, etc.) sont réglementés, c’est-à-dire fixés par la Loi. De nouveaux tarifs devaient s’appliquer en 2020.…

Pour que les Français puissent être équipés en masques de protection d’ici le 11 mai 2020, il est possible d’en acquérir en pharmacie. Mais aussi chez les distributeurs, à compter…

Mesure phare du gouvernement, le prêt garanti par l’Etat, qui permet aux entreprises en difficulté financière suite à la crise sanitaire de consolider leur trésorerie, vient de faire l’objet de…

La crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19) a occasionné une crise économique qui met en difficultés de nombreuses entreprises. Pour aider les entrepreneurs à faire face à la situation, le…

Parmi les nouvelles mesures prises pour préserver la trésorerie des entreprises touchées par la crise sanitaire actuelle, l’une d’elle peut tout spécialement intéresser les entreprises du secteur de l’évènementiel. En…

Parmi les multiples secteurs touchés de plein fouet par la crise économique découlant de la crise sanitaire liée au coronavirus (COVDI-19), il y le secteur hippique. Le Gouvernement vient de…

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, et plus particulièrement de la stratégie globale de « déconfinement », le Gouvernement a demandé à la CNIL…

Parce que certains agents publics se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), ils vont pouvoir bénéficier d’une prime exceptionnelle. Dans…

Durant la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), de nombreuses mesures urgentes ont été prises par le Gouvernement. Certaines de ces mesures visent les appellations protégées (label rouge, AOP et…