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Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : en cas de naissance prématurée…

Coronavirus (COVID-19) : en cas de naissance prématurée… 150 150 Astre EDA

Face à la crise liée au coronavirus (COVID-19), les consignes sanitaires sont strictes dans les maternités. Par principe, l’accompagnant doit quitter la maternité 2 h après la naissance et ne…

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RGPD : un guide à destination des développeurs !

RGPD : un guide à destination des développeurs ! 150 150 Astre EDA

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable. Pour aider les développeurs Web, la Cnil vient de publier un guide pratique rappelant…

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Coronavirus (COVID-19) : les transporteurs doivent rouler !

Coronavirus (COVID-19) : les transporteurs doivent rouler ! 150 150 Astre EDA

Pour permettre aux professionnels de santé de lutter efficacement contre le coronavirus (COVID-19), le matériel médical adapté doit être acheminé jusqu’aux établissements de santé. Un acheminement que les transporteurs doivent…

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Coronavirus (COVID-19) : des achats de médicaments assurés par l’Etat ?

Coronavirus (COVID-19) : des achats de médicaments assurés par l’Etat ? 150 150 Astre EDA

Parce que certains médicaments sont indispensables aux soins des patients atteints du COVID-19, et face à l’afflux de commandes par les établissements de santé, il est apparu nécessaire de planifier…

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Coronavirus (COVID-19) : la vente de nicotine par les pharmaciens limitée !

Coronavirus (COVID-19) : la vente de nicotine par les pharmaciens limitée ! 150 150 Astre EDA

Parce que les médias se sont fait l’écho d’une étude qui démontrerait que la nicotine permet de mieux résister au coronavirus (COVID-19), de nombreuses personnes se sont rendues en pharmacie…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les propriétaires de chevaux

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les propriétaires de chevaux 150 150 Astre EDA

Dans le cadre du confinement, les propriétaires de chevaux n’avaient pas le droit, sauf en dernier recours, d’aller voir leurs chevaux dans leurs prés ou dans les centres équestres. C’était,…

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Auto-écoles : un contrat-type (bientôt) en vigueur !

Auto-écoles : un contrat-type (bientôt) en vigueur ! 150 150 Astre EDA

A compter du 1er juin 2020, les auto-écoles devront conclure un contrat avec les candidats au permis de conduire respectant un modèle-type. Que prévoit-il ? Auto-écoles : ce qu’il faut…

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Location immobilière : pas de garantie « loyer impayé » en période d’essai ?

Location immobilière : pas de garantie « loyer impayé » en période d’essai ? 150 150 Astre EDA

Selon une députée, les nouveaux embauchés ont les plus grandes difficultés à louer un logement dans les zones en tension pendant leur période d’essai dans la mesure où les propriétaires…

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Coronavirus (COVID-19) : des actes notariés à distance finalement interdits ?

Coronavirus (COVID-19) : des actes notariés à distance finalement interdits ? 150 150 Astre EDA

}Pour permettre à la chaîne immobilière de perdurer durant la période d’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a autorisé les notaires à signer des actes de vente sans la présence physique…

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Coronavirus (COVID-19) : pas de muguet au 1er mai ?

Coronavirus (COVID-19) : pas de muguet au 1er mai ? 150 150 Astre EDA

Chaque année, il est de coutume d’offrir du muguet le 1er mai à ses proches. Une coutume qui, cette année, est forcément impactée par la crise sanitaire liée au coronavirus…

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