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Actu Juridique

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Producteurs de lin : pouvez-vous brûler votre surplus de stock ?
Producteurs de lin : pouvez-vous brûler votre surplus de stock ? 150 150 Astre EDA

Actuellement, les stocks de lin s’accumulent dans les hangars, en raison du ralentissement économique. Les producteurs de lin vont-ils être autorisés à les brûler pour s’en débarrasser ? Réponse… Producteurs…

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Boulanger-pâtissier : un étiquetage encadré ?
Boulanger-pâtissier : un étiquetage encadré ? 150 150 Astre EDA

Une réglementation datant de 1978 encadre l’étiquetage du pain et de la pâtisserie. Va-t-elle être modifiée ? Réponse… Boulanger-pâtissier : une réglementation maintenue ! D’après une réglementation datant de 1978,…

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Notices d’information : moins de juridique = plus de clarté ?
Notices d’information : moins de juridique = plus de clarté ? 150 150 Astre EDA

Le contenu des notices d’information et des contrats est parfois complexe. Trop, selon certains, qui réclament une simplification. Vont-ils obtenir gain de cause ? Réponse… Notices d’information et contrats :…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’assurance-crédit à l’export
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’assurance-crédit à l’export 150 150 Astre EDA

Le dispositif public d’assurance-crédit des exportations de court terme vient d’être renforcé. De quoi s’agit-il ? Que faut-il en retenir ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : élargissement de la garantie de…

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Coronavirus (COVID-19) : nouvel aménagement des procédures applicables aux entreprises en difficulté
Coronavirus (COVID-19) : nouvel aménagement des procédures applicables aux entreprises en difficulté 150 150 Astre EDA

Pour adapter les procédures applicables aux entreprises en difficulté au contexte sanitaire, de nouveaux aménagements viennent d’être mis en place. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant la procédure de conciliation…

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Bail commercial : l’épouse est-elle (aussi) titulaire du bail ?
Bail commercial : l’épouse est-elle (aussi) titulaire du bail ? 150 150 Astre EDA

Des époux mariés sous un régime de communauté sont copropriétaires d’un fonds de commerce. Sont-ils pour autant cotitulaires du bail commercial signé par l’un d’eux ? Réponse. Copropriété du fonds…

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Production de vin : des précisions pour la déclaration viticole de production
Production de vin : des précisions pour la déclaration viticole de production 150 150 Astre EDA

Les producteurs de vin doivent effectuer une déclaration viticole de production afin de pouvoir le commercialiser. Des précisions viennent d’être apportées sur le contenu de cette déclaration. Lesquelles ? Quels…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les droits à l’Assurance Maladie
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les droits à l’Assurance Maladie 150 150 Astre EDA

En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures dérogatoires aux règles habituelles de prises en charge par l’Assurance Maladie. De nouvelles dérogations…

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Coronavirus (COVID-19) : un « Brexit » sanitaire ?
Coronavirus (COVID-19) : un « Brexit » sanitaire ? 150 150 Astre EDA

Une nouvelle variante de la covid-19 vient d’apparaître au Royaume-Uni. Pour éviter son apparition en France, le Gouvernement vient d’interdire certains déplacements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : interdiction (temporaire) des…

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Coronavirus (COVID-19) : un nouvel aménagement pour le milieu du cinéma
Coronavirus (COVID-19) : un nouvel aménagement pour le milieu du cinéma 150 150 Astre EDA

Le secteur du cinéma est fortement impacté par la crise liée à l’épidémie de coronavirus. Pour le soutenir, diverses mesures ont été prises, auxquelles vient s’ajouter un nouvel aménagement… dont…

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