• Cabinet d’expertise comptable • Tél. : 02 32 76 02 76

Actu Juridique

  • Astre EDA

Autorisations temporaires d’occupation du domaine public : valables pour toujours ?
Autorisations temporaires d’occupation du domaine public : valables pour toujours ? 150 150 Astre EDA

Les autorisations d’occupation temporaire du domaine public que consentent les communes à des commerçants (ou autres) ont-elles une durée maximale de validité ? Récemment interrogé à ce sujet, le Gouvernement…

lire plus
  • Astre EDA

Hôtels en Île-de-France : faut-il un agrément ?
Hôtels en Île-de-France : faut-il un agrément ? 150 150 Astre EDA

Dans la région Île-de-France, la réglementation en matière d’urbanisme fait l’objet de certaines particularités. Certaines opérations sont, en effet, soumises à une procédure d’agrément, délivré par le préfet du département…

lire plus
  • Astre EDA

Batteries en fin de vie : un enjeu environnemental important !
Batteries en fin de vie : un enjeu environnemental important ! 150 150 Astre EDA

Le cycle de vie des batteries (téléphones portables, véhicules, industrielles, etc.), notamment leur prise en charge lorsqu’elles sont à l’état de déchets, présente un enjeu environnemental important. D’où la nécessité…

lire plus
  • Astre EDA

Taxi immobilisé = taxi temporairement remplacé ?
Taxi immobilisé = taxi temporairement remplacé ? 150 150 Astre EDA

Un chauffeur de taxi dont le véhicule est immobilisé à la suite d’un accident ou d’une panne peut continuer à exercer son activité en recourant à un véhicule de remplacement,…

lire plus
  • Astre EDA

Vaccination par des sages-femmes, des infirmiers ou des pharmaciens : de nouvelles précisions !
Vaccination par des sages-femmes, des infirmiers ou des pharmaciens : de nouvelles précisions ! 150 150 Astre EDA

Pour rappel, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a étendu les capacités de vaccination des sages-femmes, des infirmiers et des pharmaciens. Des précisions viennent d’être apportées…

lire plus
  • Astre EDA

Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l’automne 2023
Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l’automne 2023 150 150 Astre EDA

Afin d’uniformiser l’application de certaines prescriptions des règlements sanitaires départementaux (RSD) en matière d’entretien des appareils de chauffage, le Gouvernement vient d’acter le « rapatriement » au niveau national de…

lire plus
  • Astre EDA

Procédure devant le tribunal judiciaire : du nouveau au 1er novembre 2023
Procédure devant le tribunal judiciaire : du nouveau au 1er novembre 2023 150 150 Astre EDA

Afin d’encourager le recours à la procédure amiable, le Gouvernement adapte régulièrement la réglementation. Récemment, pour inciter encore davantage les justiciables à se saisir de ces modes de règlement amiable…

lire plus
  • Astre EDA

Chambre d’hôtes : de quoi s’agit-il ?
Chambre d’hôtes : de quoi s’agit-il ? 150 150 Astre EDA

La réservation d’une chambre d’hôtes permet de garantir un séjour authentique et simple aux voyageurs. Mais pour pouvoir se prévaloir de cette qualité, encore faut-il respecter certaines conditions. Lesquelles ?Les…

lire plus
  • Astre EDA

Une loi « anti-squat » pour protéger les propriétaires
Une loi « anti-squat » pour protéger les propriétaires 150 150 Astre EDA

Pour réprimer plus fortement les occupations illicites d’immeubles, une nouvelle loi vient d’être publiée. 3 axes majeurs la constituent. De quoi traitent-ils exactement ? Revue de détails.Loi « anti-squat »…

lire plus
  • Astre EDA

Secteur maritime : des structures professionnelles moins contrôlées ?
Secteur maritime : des structures professionnelles moins contrôlées ? 150 150 Astre EDA

Dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine, certaines structures professionnelles font l’objet de contrôles de la préfecture pour s’assurer qu’elles remplissent, sur le long terme, les conditions…

lire plus
Enter your
text here