Actu Juridique

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité publique qui supervise le système financier (banques et assurances). Elle profite de ce début d’année pour établir ses priorités…

Le captan est très utilisé en arboriculture pour lutter contre les maladies fongiques. En principe, son autorisation d’utilisation expire le 31 juillet 2023. Va-t-elle être prolongée ?Arboriculteurs : bientôt fixés…

Après un dernier sursaut en fin d’année 2022, les chiffres liés à la pandémie de Covid-19 continuent de baisser. Face à cette amélioration continue de la situation, le Gouvernement est…

Selon un député, le respect de la réglementation environnementale 2020 (RE2020) génère une hausse des coûts de construction d’un logement neuf de 10 %. Il demande donc au Gouvernement quels…

62 % ! C’est le pourcentage de communes françaises qui ne disposent d’aucun commerce, chiffre auquel il faut ajouter celles où le commerce existant est insuffisant. Pour tenter d’inverser cette…

Certains produits vendus librement dans le commerce peuvent représenter un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs en cas de non-conformité. C’est notamment le cas des répliques d’armes…

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal, qui « découpe » un territoire donné en « zones », notamment agricoles…

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Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal, qui « découpe » un territoire donné en « zones », notamment agricoles…

Depuis mars 2020, le Gouvernement expérimente l’inscription au permis de conduire sur le Web dans plusieurs départements. La liste des départements concernés par cette « expérience » est une nouvelle…