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Actu Juridique

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Blanchiment et financement du terrorisme : la DGCCRF enquête
Blanchiment et financement du terrorisme : la DGCCRF enquête 150 150 Astre EDA

Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, certaines entreprises sont mises à contribution pour aider les pouvoir publics dans leur détection de réseaux parallèles.…

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Agriculteurs et obtention d’aides financières : dans quels délais ?
Agriculteurs et obtention d’aides financières : dans quels délais ? 150 150 Astre EDA

Les agriculteurs peuvent bénéficier de diverses aides dont l’une spécifique aux exploitations biologiques et l’autre destinée aux jeunes agriculteurs. Les délais pour obtenir ces aides viennent d’être prolongées. Jusqu’à quand…

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Restaurants collectifs : transmettez vos données !
Restaurants collectifs : transmettez vos données ! 150 150 Astre EDA

Les restaurants collectifs à la charge des personnes publiques doivent leur transmettre certaines données à des fins statistiques. Des facilités de transmission de données ont été mises en place pour…

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Opération de fusion-absorption et créance hypothécaire : des formalités ?
Opération de fusion-absorption et créance hypothécaire : des formalités ? 150 150 Astre EDA

Une SCI emprunte de l’argent à une banque et donne en garantie un immeuble. Mais lorsque la banque exige sa vente pour récupérer son dû, la SCI refuse. Pourquoi ?…

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Rénovation de l’habitat dégradé : quoi de neuf ?
Rénovation de l’habitat dégradé : quoi de neuf ? 150 150 Astre EDA

Début avril 2024, une loi visant à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé a été publiée. Meilleure information, mesures pour les copropriétés, pression sur les marchands de sommeil,…

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Protéines végétales : un nouveau retour en arrière…
Protéines végétales : un nouveau retour en arrière… 150 150 Astre EDA

La désignation des denrées alimentaires à base de protéines végétales fait l’objet d’un feuilleton aux multiples rebondissements depuis bientôt 2 ans. Nouveau retournement de situation…Protéines végétales : plus de limitations,…

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Indice de durabilité : combien et comment ?
Indice de durabilité : combien et comment ? 150 150 Astre EDA

Les producteurs et distributeurs d’équipements électriques sont tenus de communiquer à toute personne qui en fait la demande les indices de réparabilité de ces équipements, ainsi que les paramètres ayant…

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Loi bien-vieillir acte 2 : assurer la bientraitance des personnes vulnérables
Loi bien-vieillir acte 2 : assurer la bientraitance des personnes vulnérables 150 150 Astre EDA

Lutter contre la maltraitance envers les personnes âgées et handicapées, mais aussi favoriser leur bien-être, tels sont les objectifs de l’État. Focus.Renforcement des droits des personnes vulnérablesLa nouvelle loi portant…

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Industrie verte : plus de pompes à chaleur ?
Industrie verte : plus de pompes à chaleur ? 150 150 Astre EDA

Pour faire face à une demande croissante de pompes à chaleur, outil de décarbonation des logements et source d’économie d’énergie, le Gouvernement a lancé un plan d’action pour produire 1…

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Secteur du vin : que pense l’Autorité de la concurrence de l’instauration de bornes de prix de vente ?
Secteur du vin : que pense l’Autorité de la concurrence de l’instauration de bornes de prix de vente ? 150 150 Astre EDA

Les interprofessions du secteur du vin peuvent réguler le marché en mettant en réserve une partie de la récolte. Elles souhaiteraient désormais avoir la possibilité d’encadrer le prix de cette…

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