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Actu Sociale

Retour de congé de maternité : pas de visite médicale de reprise = protection sans fin ?

Retour de congé de maternité : pas de visite médicale de reprise = protection sans fin ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise licencie une salariée qui n’est pas revenue travailler, 1 mois après l’échéance de son dernier arrêt de travail. Sauf que l’employeur n’a pas organisé sa visite de reprise…

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Calcul de l’indemnité de congés payés : prendre en compte les commissions ?

Calcul de l’indemnité de congés payés : prendre en compte les commissions ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre d’une rupture de contrat, une entreprise et une salariée sont en désaccord sur la façon de calculer l’indemnité de congés payés. Quelles sont les rémunérations à prendre…

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Association : qui peut prononcer un licenciement ?

Association : qui peut prononcer un licenciement ? 150 150 Astre EDA

Une ex-salariée d’une association conteste son licenciement. Selon elle, il n’a pas été prononcé par la bonne personne. A tort ou à raison ? Président d’association ou conseil d’administration :…

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Coronavirus (COVID-19) : une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants

Coronavirus (COVID-19) : une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants 150 150 Astre EDA

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants vient de mettre en œuvre un dispositif d’aide financière exceptionnelle dédié aux cotisants les plus impactés par la crise sanitaire, ayant…

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Coronavirus (COVID-19) et réduction des cotisations sociales des travailleurs indépendants : actualisation de la liste des secteurs prioritaires

Coronavirus (COVID-19) et réduction des cotisations sociales des travailleurs indépendants : actualisation de la liste des secteurs prioritaires 150 150 Astre EDA

A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a actualisé la liste des secteurs identifiés comme prioritairement touchés par la crise. Une actualisation qui élargit la liste des bénéficiaires de…

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Coronavirus (COVID-19) et exonérations de cotisations sociales : cas pratiques

Coronavirus (COVID-19) et exonérations de cotisations sociales : cas pratiques 150 150 Astre EDA

Dans sa foire aux questions relative aux mesures d’urgence prises pour faire face à la crise liée à l’épidémie de covid-19, l’Urssaf présente différents cas pratiques pour déterminer qui peut…

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Coronavirus (COVID-19) : le rôle de l’inspecteur du travail

Coronavirus (COVID-19) : le rôle de l’inspecteur du travail 150 150 Astre EDA

Par principe, l’inspecteur du travail veille au respect du droit du travail et des règles d’hygiène et de sécurité, informe et conseille les usagers (chefs d’entreprise, salariés, etc.) sur l’application…

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Coronavirus (COVID-19) et télétravail « obligatoire » : quelles sanctions ?

Coronavirus (COVID-19) et télétravail « obligatoire » : quelles sanctions ? 150 150 Astre EDA

Depuis la mise à jour du protocole national pour la sécurité des salariés en entreprise du 29 octobre 2020, le télétravail est désormais obligatoire afin de lutter contre l’épidémie de…

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Coronavirus (COVID-19) : exclusion de certaines cotisations du dispositif d’exonération de charges sociales

Coronavirus (COVID-19) : exclusion de certaines cotisations du dispositif d’exonération de charges sociales 150 150 Astre EDA

A la veille du reconfinement, l’Unédic est venue exclure certaines cotisations chômage du dispositif d’exonération de charges sociales mis en place pour soutenir la trésorerie des entreprises les plus fragilisées…

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Rapatrier un salarié expatrié : à quel poste ?

Rapatrier un salarié expatrié : à quel poste ? 150 150 Astre EDA

Le salarié d’un groupe, salarié d’une filiale installée aux USA, est contraint de rentrer en France après que la filiale ait mis fin à son détachement. La société-mère française doit…

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