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Actu Sociale

Coronavirus (COVID-19) : gérer l’entretien professionnel en période épidémique

Coronavirus (COVID-19) : gérer l’entretien professionnel en période épidémique 150 150 Astre EDA

Depuis le 7 mars 2014, vous devez proposer un entretien professionnel à vos salariés tous les 2 ans à compter de la date d’embauche de vos salariés, avec, tous les…

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Exposition aux rayonnements ionisants : disponibilité d’une plateforme de suivi

Exposition aux rayonnements ionisants : disponibilité d’une plateforme de suivi 150 150 Astre EDA

Les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants bénéficient d’une surveillance spécifique. A cette fin, un système d’information automatisé sera disponible à compter du 1er juillet 2020, appelé « SISERI ». Qu’est-ce…

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Licenciement pour faute : attention aux délais !

Licenciement pour faute : attention aux délais ! 150 150 Astre EDA

Une entreprise licencie une salariée pour faute grave, lui reprochant des violences physiques à l’égard d’un collègue. Licenciement que la salariée conteste, estimant que l’entreprise a trop tardé à prendre…

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Faute grave : peut-on rire de tout ?

Faute grave : peut-on rire de tout ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise licencie un salarié pour faute grave, lui reprochant des propos dégradants à l’égard d’une collègue. Une sanction excessive, selon le salarié qui se défend en rappelant qu’il ne…

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Licenciement nul = des rappels de rémunération variable ?

Licenciement nul = des rappels de rémunération variable ? 150 150 Astre EDA

Un salarié licencié réclame le versement de sa rémunération variable. Refus de l’employeur qui lui rappelle qu’elle n’est pas due parce qu’il avait quitté les effectifs au moment de son…

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Transfert de marché : transfert des contrats… à l’identique ?

Transfert de marché : transfert des contrats… à l’identique ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise de sécurité gagne un marché et propose aux salariés de l’entreprise sortante un avenant à leur contrat de travail, comportant une clause de mobilité. Mais les 2 salariés…

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Coronavirus (COVID-19) : le dispositif d’activité partielle des salariés à domicile reconduit ?

Coronavirus (COVID-19) : le dispositif d’activité partielle des salariés à domicile reconduit ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre d’un dispositif exceptionnel pour faire face à l’épidémie de covid-19, les assistant(e)s maternel(le)s et employés à domicile sont temporairement éligibles au chômage partiel, depuis le mois de…

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Elections des membres du CSE : qui placer en tête de liste ?

Elections des membres du CSE : qui placer en tête de liste ? 150 150 Astre EDA

Un syndicat présente une liste de candidats, commençant par un homme (candidat du sexe majoritaire). Ce qui va finalement lui être reproché. A tort ou à raison ? Placer un…

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Elections des membres du CSE : la neutralité est de rigueur !

Elections des membres du CSE : la neutralité est de rigueur ! 150 150 Astre EDA

Un syndicat réclame l’annulation des élections des membres du comité social et économique d’une entreprise, reprochant à l’employeur un manquement à son obligation de neutralité lors de la campagne. «…

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Elections des membres du CSE : dressez le procès-verbal au bon moment !

Elections des membres du CSE : dressez le procès-verbal au bon moment ! 150 150 Astre EDA

Un syndicat réclame l’annulation des élections des membres du comité social et économique d’une entreprise. En cause ? Un procès-verbal dressé trop tardivement, selon lui. Qu’en dit le juge ?…

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