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Actu Sociale

Association : qui peut décider d’un licenciement ?

Association : qui peut décider d’un licenciement ? 150 150 Astre EDA

Une association décide de se séparer de son directeur. Plus exactement, le président de l’association notifie au directeur son licenciement… alors qu’il n’en a pas le pouvoir, conteste le directeur.…

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Licencié pendant un arrêt maladie = victime de discrimination ?

Licencié pendant un arrêt maladie = victime de discrimination ? 150 150 Astre EDA

Un salarié, en situation d’arrêt maladie, est licencié par son employeur. Convaincu que son licenciement est lié à son état de santé, et donc fondé sur un motif discriminatoire, il…

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Abandon de poste = démission = chômage ?

Abandon de poste = démission = chômage ? 150 150 Astre EDA

Question : un salarié licencié suite à un abandon de poste doit-il être placé dans la même situation qu’un salarié démissionnaire, et donc privé d’indemnité chômage ? Réponse… Abandon de…

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Surveillance des conversations téléphoniques : un dispositif encadré

Surveillance des conversations téléphoniques : un dispositif encadré 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de leurs activités, notamment pour la prospection, le service après-vente, etc., les entreprises peuvent avoir besoin d’enregistrer les conservations téléphoniques des salariés. Et, parfois, ces conversations sont…

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Paiement des cotisations retraite : tous les mois ?

Paiement des cotisations retraite : tous les mois ? 150 150 Astre EDA

Les cotisations Agirc-Arrco sont normalement payées tous les mois. Mais, pour les entreprises comptant au plus 9 salariés, elles peuvent être payées tous les trimestres. Un choix qui va devoir…

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Paris La Défense = zone touristique internationale

Paris La Défense = zone touristique internationale 150 150 Astre EDA

Une nouvelle zone touristique internationale « Paris La Défense » vient d’être mise en place, permettant aux commerces de détail compris dans cette zone de donner le repos hebdomadaire par…

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Temps partiel : prévoir (impérativement !) le rythme de travail

Temps partiel : prévoir (impérativement !) le rythme de travail 150 150 Astre EDA

Une salariée, embauchée à temps partiel, s’estime, faute de précision sur son temps de travail, embauchée à temps complet. Mais c’est sans compter sur la mention des horaires effectifs de…

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Rémunération minimale dans l’industrie : comment l’apprécier ?

Rémunération minimale dans l’industrie : comment l’apprécier ? 150 150 Astre EDA

Une salariée, employée en qualité de responsable du service clients dans une entreprise de logistique, estime que sa rémunération n’est pas conforme aux minimas conventionnels. La question qui se pose…

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Clause de mobilité : la précision est de rigueur…

Clause de mobilité : la précision est de rigueur… 150 150 Astre EDA

Une entreprise répond au souhait d’une de ses salariées qui réclamait de pouvoir changer de lieu de travail. Mais la salariée va finalement refuser cette mutation… et réclamer la résiliation…

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Remboursement de frais kilométriques… soumis à cotisations sociales ?

Remboursement de frais kilométriques… soumis à cotisations sociales ? 150 150 Astre EDA

Un employeur a pris l’habitude de rembourser les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, estimant qu’il s’agissait de frais professionnels. Ce dont s’est rendu compte l’Urssaf… qui…

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