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Actu Sociale

Harcèlement moral : responsabilité partagée ?

Harcèlement moral : responsabilité partagée ? 150 150 Astre EDA

Une salariée licenciée réclame à son employeur une indemnisation : selon elle, la dégradation de leurs relations de travail a eu des répercussions sur sa santé, ce qui justifie sa…

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Succession de marchés : pas de transfert si le salarié n’accepte pas ?

Succession de marchés : pas de transfert si le salarié n’accepte pas ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise gagne un marché d’exploitation des déchets. Elle adresse alors un nouveau contrat de travail aux salariés de l’entreprise sortante afin d’organiser leur reprise et de les informer de…

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Se faire assister pour une rupture conventionnelle : une information à donner ?

Se faire assister pour une rupture conventionnelle : une information à donner ? 150 150 Astre EDA

Un employeur et un salarié s’accordent sur une rupture conventionnelle. Mais, bien qu’homologuée par l’administration, le salarié conteste finalement la validité de cette rupture. Il reproche en effet à son…

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Modifier le prix d’un produit = faute grave ?

Modifier le prix d’un produit = faute grave ? 150 150 Astre EDA

Une employée de boucherie achète 2 caissettes de viande auprès de son employeur. Sauf qu’elle en a minoré le prix, ce dont son employeur s’aperçoit. Une fraude suffisamment grave pour…

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Un congé de paternité prolongé ?

Un congé de paternité prolongé ? 150 150 Astre EDA

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019 a ajouté une hypothèse de prolongation du congé de paternité : en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance…

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Exploitant agricole jeune parent : quelles nouveautés ?

Exploitant agricole jeune parent : quelles nouveautés ? 150 150 Astre EDA

Les exploitant(e)s agricoles qui cessent leur activité en raison de leur maternité ou de l’adoption d’un enfant peuvent bénéficier d’une allocation de remplacement ou d’indemnités journalières. Des précisions viennent d’être…

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Compte personnel de formation du travailleur handicapé : combien ça coûte ?

Compte personnel de formation du travailleur handicapé : combien ça coûte ? 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er janvier 2019, le compte personnel de formation est alimenté en euros, et non plus en heures, à hauteur de 500 € par an (dans la limite de…

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Avantage en nature véhicule électrique : comment l’évaluer ?

Avantage en nature véhicule électrique : comment l’évaluer ? 150 150 Astre EDA

L’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule doit faire l’objet d’une évaluation, qui va servir de base, notamment au calcul de la rémunération des salariés bénéficiaires…

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Etablissements médico-sociaux : attention aux alertes !

Etablissements médico-sociaux : attention aux alertes ! 150 150 Astre EDA

Lorsqu’un salarié d’un établissement ou d’un service social ou médico-social dénonce des mauvais traitements ou des privations infligé(e)s à un patient, il bénéficie par principe d’une protection contre le licenciement.…

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Accident sur le lieu de travail = accident « du » travail ?

Accident sur le lieu de travail = accident « du » travail ? 150 150 Astre EDA

Alors qu’il se rend au travail, un salarié commence à ressentir les symptômes d’un malaise. Il arrive au travail, pointe et se rend en salle de pause, où son malaise…

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