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Actu Sociale

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Agriculteurs : avez-vous pensé au rescrit social ?
Agriculteurs : avez-vous pensé au rescrit social ? 150 150 Astre EDA

Rescrit social : des rappels utiles ! Le rescrit social est une procédure qui permet à un exploitant ou employeur agricole qui doute de son assujettissement aux cotisations et contributions…

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Requalification du CDD en CDI : attention au délai !
Requalification du CDD en CDI : attention au délai ! 150 150 Astre EDA

Requalification du CDD en CDI : faire sa demande au bon moment ! Pour mémoire, le délai de prescription pour toute action portant sur l’exécution ou la rupture du contrat…

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Clause de dédit-formation : qu’en est-il en cas de rupture conventionnelle ?
Clause de dédit-formation : qu’en est-il en cas de rupture conventionnelle ? 150 150 Astre EDA

Pas d’indemnité de dédit-formation en cas de rupture conventionnelle Une salariée est embauchée en qualité d’infirmière en santé au travail par une association. Le jour même, un avenant à son…

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Titres-restaurants : des précisions sur la participation de l’employeur
Titres-restaurants : des précisions sur la participation de l’employeur 150 150 Astre EDA

Titres-restaurants : le juste prix ! La mise en place d’un dispositif de titres-restaurants au sein d’une entreprise est facultative et laissée à l’appréciation de l’employeur, à moins que des…

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Clause de dédit-formation : qu’en est-il en cas de rupture conventionnelle ?
Clause de dédit-formation : qu’en est-il en cas de rupture conventionnelle ? 150 150 Astre EDA

Pas d’indemnité de dédit-formation en cas de rupture conventionnelle Une salariée est embauchée en qualité d’infirmière en santé au travail par une association. Le jour même, un avenant à son…

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Titres-restaurants : des précisions sur la participation de l’employeur
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Licenciement pour faute : quand le temps s’arrête !
Licenciement pour faute : quand le temps s’arrête ! 150 150 Astre EDA

Licenciement pour des fautes commises il y a plusieurs mois : possible ? Un avocat salarié est rappelé à l’ordre à plusieurs reprises par son employeur, notamment pour avoir omis…

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Congés parentaux, période d’essai, etc. : les nouveautés de la loi DDADUE !
Congés parentaux, période d’essai, etc. : les nouveautés de la loi DDADUE ! 150 150 Astre EDA

Congés parentaux : ancienneté et droits acquis Congé paternité et d’accueil du jeune enfant Jusqu’à présent, la durée de ce congé n’était pas toujours retenue pour calculer l’ancienneté du salarié. Désormais,…

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Licenciement pour faute : quand le temps s’arrête !
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