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Actu Sociale

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Secteur agricole : relèvement du plafond TO-DE !
Secteur agricole : relèvement du plafond TO-DE ! 150 150 Astre EDA

Récemment, l’administration a précisé que le niveau maximal de l’exonération de cotisations patronales travailleurs occasionnels – demandeurs d’emploi (TO-DE) dans le secteur agricole sera relevé. À quel niveau ?Niveau maximal…

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Secteur agricole : relèvement du plafond TO-DE !
Secteur agricole : relèvement du plafond TO-DE ! 150 150 Astre EDA

Récemment, l’administration a précisé que le niveau maximal de l’exonération de cotisations patronales travailleurs occasionnels – demandeurs d’emploi (TO-DE) dans le secteur agricole sera relevé. À quel niveau ?Niveau maximal…

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Exploitants agricoles : assouplissement de la prise du congé paternité
Exploitants agricoles : assouplissement de la prise du congé paternité 150 150 Astre EDA

La loi de financement pour la Sécurité sociale avait assoupli les conditions de la prise du congé paternité pour les assurés du régime des non-salariés agricoles. Un récent décret vient…

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Compte personnel de formation : de nouvelles modalités d’utilisation !
Compte personnel de formation : de nouvelles modalités d’utilisation ! 150 150 Astre EDA

La loi de finances pour 2023 avait posé le principe d’un reste à charge pour le titulaire d’un compte personnel de formation (CPF), lors du financement de sa formation. C’est…

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Mutuelle : précision sur la dispense « ayants droit »
Mutuelle : précision sur la dispense « ayants droit » 150 150 Astre EDA

Par principe, chaque salarié doit impérativement être affilié au régime de protection sociale complémentaire mis en place dans l’entreprise, sauf cas de dispense. Et justement : l’administration vient récemment de…

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Arrêt maladie longue durée et report des congés payés : attention au point de départ !
Arrêt maladie longue durée et report des congés payés : attention au point de départ ! 150 150 Astre EDA

Très attendue, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024, mettant fin à l’épineuse question du…

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Intérim : quelle nouveauté pour l’indemnité de congés payés ?
Intérim : quelle nouveauté pour l’indemnité de congés payés ? 150 150 Astre EDA

Très attendue, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024. En plus de mettre fin à…

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Intérim : quelle sanction en cas de nullité du licenciement ?
Intérim : quelle sanction en cas de nullité du licenciement ? 150 150 Astre EDA

Le juge rappelle régulièrement qu’en cas de nullité d’un licenciement, un salarié peut soit prétendre à sa réintégration dans l’entreprise, soit obtenir une indemnisation. Mais qu’en est-il pour le salarié…

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Arrêt maladie de « droit commun » et congés payés : quelles nouveautés ?
Arrêt maladie de « droit commun » et congés payés : quelles nouveautés ? 150 150 Astre EDA

Très attendue, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024, mettant fin à l’épineuse question de…

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Arrêt maladie et report des congés payés : quelles nouveautés ?
Arrêt maladie et report des congés payés : quelles nouveautés ? 150 150 Astre EDA

Très attendue, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024, mettant fin à l’épineuse question du…

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