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Actu Sociale

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Activité partielle : une réévaluation du taux horaire minimum de l’allocation
Activité partielle : une réévaluation du taux horaire minimum de l’allocation 150 150 Astre EDA

L’activité partielle est un dispositif qui permet aux entreprises de faire face aux difficultés qu’elles peuvent rencontrer. Il permet notamment à l’employeur de recevoir une allocation, dont le taux horaire…

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Faute simple ou grave : qu’est-ce qui change pour le salarié licencié ?
Faute simple ou grave : qu’est-ce qui change pour le salarié licencié ? 150 150 Astre EDA

Un salarié, licencié pour faute lourde après une série de comportements fautifs, conteste… et obtient la requalification de son licenciement en licenciement pour cause réelle et sérieuse. L’employeur conteste à…

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Promesse unilatérale de contrat de travail : quelles limites ?
Promesse unilatérale de contrat de travail : quelles limites ? 150 150 Astre EDA

Véritable engagement entre l’employeur et un futur salarié, la promesse unilatérale de contrat de travail, anciennement promesse d’embauche, doit remplir certaines conditions pour être valide. Toutefois, certaines situations peuvent encore…

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Employés de maison et durée du travail : les mêmes droits que tout le monde ?
Employés de maison et durée du travail : les mêmes droits que tout le monde ? 150 150 Astre EDA

La relation contractuelle entre un particulier employeur et un employé de maison est régie par une convention collective spécifique, sauf exceptions. Reste à savoir si cette différence de traitement entre…

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Smic : revalorisation au 1er mai 2022
Smic : revalorisation au 1er mai 2022 150 150 Astre EDA

Face à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation entre novembre 2021 et mars 2022, le Gouvernement vient d’annoncer une revalorisation du Smic au 1er mai 2022. Dans quelle…

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Augmentation d’impôt : l’employeur est-il responsable ?
Augmentation d’impôt : l’employeur est-il responsable ? 150 150 Astre EDA

Dans certains cas, un salarié protégé dont le licenciement est annulé et qui est réintégré dans l’entreprise, peut bénéficier d’une indemnité d’éviction. Se pose alors la question de savoir si…

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Licenciement dans une association : à qui appartient ce pouvoir ?
Licenciement dans une association : à qui appartient ce pouvoir ? 150 150 Astre EDA

Une salariée, embauchée par une association en tant que directrice d’une maison de retraite, est licenciée pour faute grave… Ce qu’elle conteste. Selon elle, le président de l’association qui a…

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Double convocation à un entretien préalable : quand sanctionner ?
Double convocation à un entretien préalable : quand sanctionner ? 150 150 Astre EDA

Après avoir convoqué une salariée à 2 entretiens préalable, un employeur décide de la licencier… Ce qu’elle conteste, l’employeur n’étant plus, selon elle, dans les délais pour prendre une telle…

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Travail dissimulé : comment caractériser le lien de subordination ?
Travail dissimulé : comment caractériser le lien de subordination ? 150 150 Astre EDA

Une plateforme de webmarketing est accusée de travail dissimulé. Sauf que son activité consiste à récolter des données commerciales en recourant à des particuliers qui, à partir d’une application gratuite,…

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Transco : un dispositif amélioré
Transco : un dispositif amélioré 150 150 Astre EDA

Pour mieux répondre aux besoins des entreprises faisant face à des difficultés de recrutement, le Gouvernement a amélioré le dispositif « Transitions collectives », ou « Transco ». De quelle…

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