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Actu Sociale

Travailler chez soi = télétravail ?

Travailler chez soi = télétravail ? 150 150 Astre EDA

Un salarié réclame à son employeur des frais liés, selon lui, au télétravail. « Quel télétravail ? », s’interroge l’employeur qui constate qu’aucun accord n’a été conclu pour lui permettre…

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Changement d’affectation géographique = modification du contrat de travail ?

Changement d’affectation géographique = modification du contrat de travail ? 150 150 Astre EDA

Un salarié demande des dommages-intérêts à son employeur pour modification de son contrat de travail: responsable Sud-Ouest, il a été muté dans la région Sud-Est, alors même que son contrat…

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Salariés rémunérés au pourboire : quid du paiement des heures supplémentaires ?

Salariés rémunérés au pourboire : quid du paiement des heures supplémentaires ? 150 150 Astre EDA

Un salarié d’un café restaurant, uniquement rémunéré au pourboire, demande le paiement de ses heures supplémentaires. Paiement auquel l’employeur refuse de procéder, ces heures ayant déjà été, selon lui, rémunérées……

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une avance remboursable ?

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une avance remboursable ? 150 150 Astre EDA

L’Association pour la gestion du régime de garantie des salaires (AGS) a pour rôle d’accompagner et de soutenir les entreprises inscrites dans une procédure collective en avançant les fonds nécessaires…

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Comment contrôler la consommation de stupéfiants ?

Comment contrôler la consommation de stupéfiants ? 150 150 Astre EDA

Constatant un comportement inhabituel (distrait) et les yeux rouges d’un salarié, employé comme cariste, la société de distribution qui l’emploie lui fait passer un test de dépistage de la consommation…

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Rupture du contrat d’apprentissage : « signer », ce n’est pas « accepter » ?

Rupture du contrat d’apprentissage : « signer », ce n’est pas « accepter » ? 150 150 Astre EDA

Un apprenti conteste la rupture de son contrat d’apprentissage… qu’ils ont convenue ensemble, rétorque l’employeur. « Non », répond le salarié, qui estime qu’aucun document ne matérialise son accord… Ce…

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Déclarer et payer les cotisations sociales : fermeture du service DUCS

Déclarer et payer les cotisations sociales : fermeture du service DUCS 150 150 Astre EDA

Bien que la déclaration sociale nominative (DSN) soit, normalement, le seul canal de transmission des déclarations sociales, certaines informations sont exclues de son périmètre. L’employeur déclarait alors certaines cotisations sociales…

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Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés

Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés 150 150 Astre EDA

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a instauré une aide exceptionnelle à l’embauche pour encourager l’emploi des personnes en situation de handicap. Cette aide a…

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Faute lourde : exemple d’une contestation vaine…

Faute lourde : exemple d’une contestation vaine… 150 150 Astre EDA

Un employeur licencie un salarié pour faute lourde, ce dernier ayant, selon lui, fait preuve de déloyauté en faisant passer ses intérêts personnels avant ceux de l’entreprise. Ce qu’il conteste,…

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Représentation du personnel : liberté de circuler… sans limite ?

Représentation du personnel : liberté de circuler… sans limite ? 150 150 Astre EDA

A l’occasion d’un mouvement de grève ayant occasionné une gêne particulièrement importante à ses clients et à ses salariés non-grévistes, une entreprise décide d’interdire l’accès des grévistes à ses locaux.…

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