histoire

C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée reproche d’être un peu (trop ?) curieux… A la suite d’une fuite d’informations confidentielles, un employeur met en place un outil de…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui espère bénéficier d’un avantage fiscal grâce à des tickets de caisse… Un propriétaire fait réaliser des travaux, notamment d’entretien et de réparation, dans plusieurs logements…

C’est l’histoire d’un artisan pour qui son client « ne dit mot, mais consent »… Après avoir réalisé des travaux d’aménagement d’une maison, un artisan réclame à la SCI qui…

C’est l’histoire d’un gérant… qui ne l’est pas vraiment… Désireux de prendre sa retraite, un gérant vend les titres de sa société et bénéficie, à cette occasion, d’un abattement sur…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui la notion de temps de travail peut être relative… Un salarié qui travaille à temps partiel fait le décompte de ses heures et se…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt… Un propriétaire achète un appartement qu’il s’engage à louer pendant au moins 9 ans, pour bénéficier de la…

C’est l’histoire d’une entreprise qui solde à tout prix… Le premier jour des soldes, une société reçoit la visite de la DGCCRF qui procède à un contrôle de ses articles…

C’est l’histoire d’une entreprise qui refuse de faire des additions… Pour son activité, une entreprise occupe un 1er bâtiment de 342 m², où elle exerce une activité de vente de…

C’est l’histoire d’un employeur qui interdit toute consommation d’alcool dans l’entreprise… Une entreprise prévoit dans son règlement intérieur qu’il est interdit aux salariés d’introduire, de distribuer ou de consommer des…

C’est l’histoire d’un couple pour qui comparaison n’est pas toujours raison… Propriétaire d’une belle demeure, un couple en déclare la valeur pour le calcul de son impôt sur la fortune.…