C’est l’histoire d’un employeur qui tarde à licencier un salarié… Reprochant une faute grave à un salarié, un employeur décide de le mettre à pied à titre conservatoire en vue…
lire plusC’est l’histoire d’un propriétaire qui effectue des travaux… et vend son logement… Le propriétaire d’un appartement, qu’il destine à la location, y fait faire une série de travaux d’aménagement dont…
lire plusC’est l’histoire d’un artisan qui facture des travaux supplémentaires que son client refuse de payer… Dans le cadre de la rénovation de la maison d’un de ses clients, un artisan…
lire plusC’est l’histoire d’une société qui tente, en vain, d’obtenir le paiement d’une facture… Une société réclame à une entreprise cliente le paiement d’une facture. Mais cette dernière, rencontrant des difficultés…
lire plusC’est l’histoire d’un employeur qui contrôle les véhicules d’entreprise… et les salariés… Une entreprise équipe ses véhicules d’un système de géolocalisation afin, notamment, d’assurer la sécurité des salariés qui les…
lire plusC’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (pense vendre) sa résidence principale… Un dirigeant vend son appartement parisien et réclame l’exonération d’impôt à laquelle il peut prétendre puisque ce logement constitue…
lire plusC’est l’histoire d’un bailleur qui récupère son local commercial… avec un dégât des eaux… Une société, locataire d’un local commercial, réclame à son bailleur, à l’expiration du bail, la restitution…
lire plusC’est l’histoire d’une entreprise du bâtiment qui facture des travaux de rénovation et (ou ?) d’extension… Une entreprise du bâtiment est mandatée par des clients pour réaliser des travaux de…
lire plusC’est l’histoire d’un employeur qui demande à une salariée en télétravail de revenir au bureau… Pour simplifier son organisation personnelle à la suite de la naissance de son enfant, une…
lire plusC’est l’histoire d’un dirigeant qui (ne) déclare (pas) tous ses revenus… Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate que la rémunération du dirigeant, comptabilisée en charges à payer, a été…
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