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Le coin du dirigeant

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Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : « remboursez ! »
Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : « remboursez ! » 150 150 Astre EDA

Un couple vend une résidence secondaire et paie l’impôt dû sur le gain réalisé… avant de se rendre compte qu’il remplissait toutes les conditions requises pour bénéficier d’un dispositif d’exonération.…

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Déchets amiantés des particuliers : la problématique de la récupération…
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De nombreux particuliers ont de l’amiante chez eux, notamment dans les toitures en fibrociment. En raison des coûts élevés de la récupération de ce déchet, ils reportent les travaux de…

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Un avantage fiscal pour les biens qui ne sont pas des « monuments historiques » ?
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Les biens immobiliers ayant une certaine valeur patrimoniale, mais qui ne sont pas inscrits ou classés au titre des monuments historiques peuvent se voir attribuer le label de la fondation…

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Tri des déchets alimentaires : la nouvelle obligation des particuliers
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La valorisation des déchets alimentaires par les particuliers se popularise, notamment par la pratique du compostage. Une valorisation qui deviendra bientôt obligatoire. Et avant les particuliers, ce sont les professionnels…

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Donation de biens ruraux : quelle imposition ?
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La transmission d’un patrimoine donne en principe lieu à la perception de droits de mutation. Cependant, de nombreux mécanismes permettent d’en atténuer le montant. L’un d’eux permet, notamment, et sous…

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Achat d’électricité produite par un particulier : un contrat de (trop ?) long terme
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L’installation de panneaux photovoltaïques fait partie des pistes de promotion des énergies renouvelables. C’est également un investissement intéressant pour les particuliers qui peuvent se dégager un revenu en vendant tout…

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Achat d’électricité produite par un particulier : un contrat de (trop ?) long terme
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Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ?
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Après avoir apporté les titres de son entreprise à une société qu’il contrôle un dirigeant demande à bénéficier d’un dispositif fiscal de faveur lui permettant d’échapper temporairement au paiement l’impôt…

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