Le coin du dirigeant

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enregistrement dû lors de la transmission de titres de société. Parmi les…

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Un couple de dirigeants crée une société. Quelques années plus tard, la société émet de nouvelles actions qu’ils reçoivent. Les années continuent à passer, et le couple se décide à…

Jusqu’à récemment, les associés des sociétés d’exercice libéral (SEL) déclaraient, pour le calcul de leur impôt personnel, les rémunérations perçues au titre de leur activité libérale dans la catégorie des…

Un particulier révèle à l’administration fiscale qu’il a reçu, par donation, une importante somme d’argent, et demande à ne régler les droits correspondants qu’au décès du donateur, comme la loi…

Dans le cadre d’un divorce, lorsque le jugement ne prévoit pas de transfert de propriété et lorsque l’un des époux bénéficie de l’aide juridictionnelle, une exonération de droits d’enregistrement est…

Initialement destiné aux collectivités, le guichet numérique « Zéro Logement Vacant » s’est étendu, en janvier 2023, aux propriétaires de logements vacants. À quoi sert cette plateforme ?Guichet numérique «…

Depuis quelques années, les vignettes Crit’Air colorent les pare-brise des voitures en France, essentiellement aux abords des grandes villes où des règles peuvent venir restreindre la circulation de véhicules trop…

Dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les propriétaires de biens immobiliers devront déclarer, avant le 30 juin 2023, les immeubles composant leur…

Les propriétaires de quads et de mini motos doivent déclarer leur véhicule auprès du ministère de l’Intérieur. Une obligation dont les modalités viennent d’être modifiées… Explications.Déclaration des quads et mini…