Le coin du dirigeant

Le Comité consultatif du secteur financier vient de dresser un bilan des litiges récurrents existant entre consommateurs, banquiers et assureurs en ce qui concerne le contrat d’assurance-emprunteur. Quels enseignements en…

Pour faire face aux problèmes d’approvisionnement en matières premières, certaines dispositions temporaires vont prochainement s’appliquer en ce qui concerne l’éclairage des cycles. Lesquelles ? Eclairage des cycles : faire face…

Parce que les prix des carburants ont augmenté, le gouvernement a décidé de venir en aide à certains français en leur attribuant une indemnité de 100 € (dite « indemnité…

Après plusieurs mois de report d’échéances sociales, les travailleurs indépendants exerçant leur activité dans les secteurs dits « S1 » et « S1 bis » vont se voir proposer des…

Depuis quelques semaines, la covid-19 circule plus activement. De quoi rendre le port du masque à nouveau obligatoire dans les écoles élémentaires ? Réponse…Coronavirus (COVID-19) et rentrée scolaire : le…

Suite à la montée du prix des carburants, le gouvernement a décidé de venir en aide aux Français en versant une « indemnité inflation ». Une annonce entendue par beaucoup…

Un couple vivant en concubinage décide de se séparer. Parce qu’il a payé seul l’assurance habitation de la maison qu’ils ont achetée, monsieur demande à madame le remboursement de la…

Un liquidateur judiciaire décide d’engager la responsabilité d’un dirigeant, l’estimant (partiellement) responsable de la situation financière de sa société. A tort ou à raison ? Un nouvel exemple de responsabilité…

Dans les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune, qui doit payer les dettes fiscales ? Premiers éléments de réponse… Dettes fiscales : une solidarité entre époux ? Entre…

Dans un objectif de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures faisant naître de nouvelles obligations pour les employeurs, et…