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Le coin du dirigeant

Contrôles routiers : nouvelle obligation pour les services de navigation GPS !

Contrôles routiers : nouvelle obligation pour les services de navigation GPS ! 150 150 Astre EDA

Pour renforcer l’efficacité des contrôles routiers qu’elles mettent en place, les forces de l’ordre vont désormais pouvoir exiger la collaboration de service de navigation GPS. A quel niveau exactement ?…

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Vente de titres : quand l’administration refait les calculs…

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Un couple vend des titres d’une société américaine et reçoit un paiement en dollars. Quelques temps plus tard, à l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale recalcule le montant de la plus-value…

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Urssaf : une nouvelle plateforme Web pour les artisans et les commerçants

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En raison de l’intégration de la protection sociale des indépendants au régime général de la Sécurité sociale, les services en ligne dont bénéficiaient les artisans et commerçants sur la plateforme…

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Comptes détenus à l’étranger : bientôt inscrits dans le FICOBA ?

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FICOBA : un contenu bientôt élargi ! Pour rappel, tout détenteur de comptes bancaires en ligne situés à l’étranger est tenu de le déclarer à l’administration fiscale et ce, dans…

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Usurpation d’identité : l’alerte de la DGCCRF

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La DGCCRF vient de publier une alerte sur une arnaque impliquant l’usurpation de son identité. Comment la repérer ? Comment vous en prémunir ? Usurpation d’identité : tous concernés !…

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Recours à l’aide à domicile : un dispositif expérimental revu et corrigé

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Un dispositif expérimental de versement contemporains des aides financières a été créé au profit des particuliers qui recourent à certaines activités de services à la personne. Ce dispositif vient (déjà)…

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Action en comblement de passif : attention aux cas particuliers !

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Parce qu’il estime que la gérante de la société placée en liquidation judiciaire a commis une faute de gestion, le liquidateur de celle-ci décide d’engager sa responsabilité. Mais a-t-il bien…

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Brocantes, vide-greniers : une participation sous conditions

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Les brocantes reprennent et vous envisagez de participer à certaines d’entre elles pour vous débarrasser des objets que vous n’utilisez pas. Dans ce cadre, voici un bref rappel des règles…

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Rénovation énergétique : un « coup de pouce » supplémentaire

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Les professionnels du secteur de la rénovation énergétique rencontrant actuellement des difficultés d’approvisionnement en matières premières, le gouvernement vient d’accorder un délai supplémentaire pour finir les travaux éligibles à certaines…

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Mobil-homes : soumis à taxe foncière ?

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Les mobil-homes installés sur des terrains privés sont-ils soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties ? Ça dépend… Taxe foncière et mobil-homes : une appréciation au cas par…

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