Le coin du dirigeant

A compter du 1er octobre 2021, l’expérimentation destinée à mettre en place une carte vitale dématérialisée sera étendue à de nouveaux départements. Lesquels ? E-carte d’assurance maladie : une nouveauté…

L’exercice de leur droit de vote par les associés d’une SCI ne doit pas constituer un « abus ». Mais de quelle situation parle-t-on exactement ? A quel moment y…

Les propriétaires qui souhaitent pouvoir consulter toutes les caractéristiques de leurs biens immobiliers peuvent désormais se servir du service « Gérer mes biens immobiliers » mis en ligne par l’administration…

Parce qu’elle estime qu’une clause attribuant la propriété intégrale d’un appartement à l’un des acquéreurs d’un bien immobilier au décès de son coacquéreur dissimule en réalité une donation, l’administration fiscale…

Depuis le 1er janvier 2021, il existe un avantage fiscal qui profite aux particuliers qui achètent et posent un système de charge pour véhicule électrique dans leur résidence principale ou…

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à l’associé sortant d’une société un supplément d’impôt sur le revenu au titre d’une indemnité transactionnelle qu’il a perçue. Pourquoi ? Indemnité…

La loi étendant le pass sanitaire a été publiée le 6 août 2021. Certaines mesures concernent exclusivement les travailleurs indépendants. Que devez-vous savoir ? Du nouveau concernant le calcul des…

Depuis quelques mois, les reports d’échéances sociales sont réservés aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour août 2021 ? Coronavirus (COVID-19) et échéances sociales…

Dans le but de simplifier les démarches des travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social, il est prévu de fusionner progressivement l’ensemble de leurs obligations déclaratives en matière…

Depuis décembre 2020, l’Assurance Maladie propose d’accompagner les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés de santé, afin de les aider à ne pas s’éloigner de la vie professionnelle. Ce service, qui…