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Le coin du dirigeant

Dirigeant de société : qu’est-ce qu’un « dirigeant de fait » ?

Dirigeant de société : qu’est-ce qu’un « dirigeant de fait » ? 150 150 Astre EDA

Le liquidateur judiciaire d’une société réclame la condamnation de l’un de ses fournisseurs à la prise en charge d’une partie de ses dettes. Le motif ? Celui-ci était, selon le…

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Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : du nouveau pour vos reports d’échéances sociales

Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : du nouveau pour vos reports d’échéances sociales 150 150 Astre EDA

Depuis le mois de mars 2020, l’Urssaf autorise des reports d’échéances sociales pour les travailleurs indépendants connaissant des difficultés de trésorerie. Elle vient (enfin) de préciser les modalités de régularisation…

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Nouvelle carte d’identité : quand serez-vous concerné ?

Nouvelle carte d’identité : quand serez-vous concerné ? 150 150 Astre EDA

Pour accélérer la lutte contre la fraude, la règlementation européenne prévoit la généralisation d’une nouvelle carte d’identité au format de carte bancaire. A partir de quand ? Nouvelle carte d’identité…

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Du nouveau concernant la reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles

Du nouveau concernant la reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles 150 150 Astre EDA

Le gouvernement vient d’aménager la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) pour les personnes bénéficiant de l’assurance volontaire AT/MP. Qu’en est-il ? Assurance volontaire…

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Coronavirus (COVID-19) et maladie professionnelle : des nouveautés ?

Coronavirus (COVID-19) et maladie professionnelle : des nouveautés ? 150 150 Astre EDA

Le gouvernement vient de préciser les règles de procédure et de réparation applicables aux demandes de maladie professionnelle à la suite d’une infection au Covid-19, notamment pour les professionnels de…

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Résidence alternée : des avantages fiscaux cumulables ?

Résidence alternée : des avantages fiscaux cumulables ? 150 150 Astre EDA

Pour le calcul de son impôt sur le revenu, le parent d’un enfant dont la garde est assurée en résidence alternée peut-il à la fois bénéficier d’une majoration de son…

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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau motif de déblocage anticipé de l’épargne salariale ?

Coronavirus (COVID-19) : un nouveau motif de déblocage anticipé de l’épargne salariale ? 150 150 Astre EDA

Dans le contexte sanitaire et économique actuel, au regard des difficultés financières rencontrées par de nombreux salariés, le gouvernement envisage-t-il d’adopter des mesures de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale ?…

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Travailleurs indépendants et congé paternité : mode d’emploi

Travailleurs indépendants et congé paternité : mode d’emploi 150 150 Astre EDA

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, publiée en décembre 2020, a prévu de rallonger, mais aussi d’aménager le congé paternité. Cette mesure vient d’être précisée pour…

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Travailleurs non-salariés agricoles : du nouveau concernant le congé paternité ?

Travailleurs non-salariés agricoles : du nouveau concernant le congé paternité ? 150 150 Astre EDA

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, publiée en décembre 2020, a prévu de rallonger, mais aussi d’aménager le congé paternité. Cette mesure vient d’être précisée pour…

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Système du quotient : c’est quoi un revenu « exceptionnel » ?

Système du quotient : c’est quoi un revenu « exceptionnel » ? 150 150 Astre EDA

Après avoir réalisé un gain important à l’occasion de la vente de certaines de ses actions, un actionnaire demande à bénéficier du système du quotient pour le calcul de son…

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