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Le coin du dirigeant

TEOM : pour les garages et les piscines ?

TEOM : pour les garages et les piscines ? 150 150 Astre EDA

Les garages, emplacements de parkings et piscines privatives peuvent-ils être exonérés de taxe d’enlèvement des ordures ménagères ? Réponse… Pas d’exonération d’impôt pour les garages et les piscines… La taxe…

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Taxe d’habitation 2020 : à payer avant le 17 novembre 2020 !

Taxe d’habitation 2020 : à payer avant le 17 novembre 2020 ! 150 150 Astre EDA

Cette année, si vous faites partie des 20 % des foyers toujours soumis à la taxe d’habitation, vous avez jusqu’au 16 novembre 2020 pour la payer. Selon quelles modalités ?…

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Réduction d’impôt pour investissement dans une société foncière solidaire : sous conditions…

Réduction d’impôt pour investissement dans une société foncière solidaire : sous conditions… 150 150 Astre EDA

Certaines des conditions d’application de la réduction d’impôt sur le revenu pour investissements au capital de sociétés foncières solidaires viennent de faire l’objet d’aménagements. Que faut-il en retenir ? Des…

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Vente de titres annulée = impôt remboursé ?

Vente de titres annulée = impôt remboursé ? 150 150 Astre EDA

Suite à l’annulation de la vente des titres de sa société, un dirigeant réclame à l’administration fiscale le remboursement de l’impôt qu’il a payé sur le gain réalisé lors de…

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Résidence principale : vers une diminution des droits de succession ?

Résidence principale : vers une diminution des droits de succession ? 150 150 Astre EDA

Eu égard à l’envolée des prix de l’immobilier dans certaines régions de France, le Gouvernement envisage-t-il de réduire le montant des droits de succession dus sur la transmission des résidences…

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Contrat de prêts : toujours à déclarer ?

Contrat de prêts : toujours à déclarer ? 150 150 Astre EDA

Depuis de nombreuses années, le seuil au-delà duquel les contrats de prêts de sommes d’argent doivent être déclarés à l’administration fiscale était fixé à 760 €. Ce seuil vient d’être…

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Dirigeant de société : une faute avec (ou sans ?) conséquences…

Dirigeant de société : une faute avec (ou sans ?) conséquences… 150 150 Astre EDA

Le dirigeant d’une société placée en liquidation judiciaire est condamné à prendre en charge ses dettes. A tort, selon lui, étant donné que les fautes qu’on lui reproche ne sont…

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Défaut de conseil d’une banque = indemnisation ?

Défaut de conseil d’une banque = indemnisation ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’il s’estime victime d’un défaut de conseil, le client d’une banque lui réclame une indemnisation. Mais encore faut-il que le client prouve que le défaut de conseil lui a…

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Dirigeant de société : une abstention… fautive ?

Dirigeant de société : une abstention… fautive ? 150 150 Astre EDA

Le dirigeant d’une société placée en liquidation judiciaire est sanctionné pour avoir entravé le travail du mandataire judiciaire. Mais s’il reconnaît s’être abstenu de coopérer, le dirigeant estime toutefois que…

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Taxe foncière 2020 : à payer avant le 16 octobre 2020 !

Taxe foncière 2020 : à payer avant le 16 octobre 2020 ! 150 150 Astre EDA

Cette année, vous avez jusqu’au 15 octobre pour payer votre taxe foncière 2020. Selon quelles modalités ? Réponses… Taxe foncière 2020 : comment payer ? La taxe foncière 2020 est…

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