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Le coin du dirigeant

« Mes Points Permis » : plus besoin de tenir les comptes !

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« Mes Points Permis » est un nouveau téléservice permettant à tous les conducteurs de justifier de la validité de leur permis de conduire, ainsi que de connaître le nombre…

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Frais de relogement d’urgence et catastrophe naturelle : changement de calendrier

Frais de relogement d’urgence et catastrophe naturelle : changement de calendrier 150 150 Astre EDA

Alors que des changements sont attendus en raison de l’entrée en vigueur de la loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles le 1er janvier 2024, le Gouvernement a anticipé les…

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Sécheresse : des nouveautés pour les sinistrés

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En raison des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents, le Gouvernement a souhaité intervenir pour améliorer l’indemnisation des propriétaires sinistrés. Revue de détails.Sécheresse : une meilleure indemnisation des…

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Indemnités de départ à la retraite : une imposition étalée ?

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En 2019, le dispositif optionnel d’étalement de l’impôt sur le revenu dû sur la fraction imposable des indemnités de départ à la retraite a été supprimé. Une suppression problématique, selon…

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Salarié du particulier employeur : que faire en cas d’arrêt de travail ?

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Comme tous les employeurs, les particuliers employeurs doivent honorer leurs obligations concernant les arrêts de travail des salariés. Ce qui, en pratique, n’est pas toujours le cas et complique parfois…

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Catastrophes naturelles et relogements d’urgence : comment ça marche ?

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À la suite de la loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles, des changements sont à prévoir pour le 1er janvier 2024 ! L’occasion de faire un point sur la…

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Divorce et rupture de Pacs : une solidarité fiscale systématique ?

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En cas de divorce ou de rupture de Pacs, il peut survivre un douloureux souvenir : la solidarité fiscale ! En effet, les sommes dues et non payées à l’administration…

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Remboursement des frais de déplacement du dirigeant : quelle imposition ?

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Suite au contrôle fiscal d’une société, son gérant est personnellement redressé : considérant que le remboursement de ses frais de déplacement par la société constituait un avantage « occulte »,…

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Impôt sur le revenu : encore une revalorisation du barème kilométrique ?

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Dans un contexte inflationniste et pour tenir compte de la hausse des prix des carburants, le Gouvernement envisage-t-il une nouvelle fois de revaloriser le barème kilométrique utilisé par les salariés…

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Vente immobilière : quand une information (déterminante ?) est dissimulée par le vendeur…

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Après l’achat d’une maison, l’acquéreur constate un affaissement d’une partie de la toiture et réclame une indemnisation aux vendeurs. Il estime, en effet, que ces derniers étaient parfaitement au courant…

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