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Le coin du dirigeant

Dirigeant de société : une faute = pas de sanction ?

Dirigeant de société : une faute = pas de sanction ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’il a commis une faute, le dirigeant d’une société est poursuivi par son liquidateur pour prendre en charge ses dettes… Ce qu’il conteste, la faute qui lui est reprochée…

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Coronavirus (COVID-19) : une mesure de soutien aux jeunes les plus précaires

Coronavirus (COVID-19) : une mesure de soutien aux jeunes les plus précaires 150 150 Astre EDA

Afin d’aider les jeunes les plus précaires à faire face à la crise sanitaire, économique et sociale, une aide financière exceptionnelle peut leur être versée par les organismes d’allocations familiales.…

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Démarches administratives : une vérification de domicile automatisée

Démarches administratives : une vérification de domicile automatisée 150 150 Astre EDA

Demander ou faire refaire des documents d’identité nécessite de présenter un justificatif de domicile. Une obligation qui vient d’être assouplie… Explications. Justifier de son domicile : une obligation, plusieurs moyens…

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Vente de titres : concubin = conjoint ?

Vente de titres : concubin = conjoint ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de son départ à la retraite, un dirigeant vend les titres de sa société et demande à bénéficier d’un avantage fiscal. Sauf que pour bénéficier de cet…

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Vente de terrains à bâtir et TVA : particulier = « professionnel » ?

Vente de terrains à bâtir et TVA : particulier = « professionnel » ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’administration, considérant qu’un particulier s’est comporté en véritable professionnel de l’immobilier, lui réclame le paiement de la TVA sur la vente de 18 terrains…

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Caution du dirigeant : un engagement « libre » ?

Caution du dirigeant : un engagement « libre » ? 150 150 Astre EDA

Estimant avoir fait l’objet de pression lors de la signature de son engagement de caution, la dirigeante d’une société refuse de régler les impayés réclamés par la banque… A tort…

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Déclaration d’impôt sur le revenu 2020 : et après ?

Déclaration d’impôt sur le revenu 2020 : et après ? 150 150 Astre EDA

Vous venez de déposer votre déclaration d’impôt sur le revenu 2020 et vous vous interrogez sur la suite des évènements : allez-vous devoir payer quelque chose ? Allez-vous recevoir un…

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Revenus fonciers : les intérêts d’emprunt toujours déductibles ?

Revenus fonciers : les intérêts d’emprunt toujours déductibles ? 150 150 Astre EDA

Pour le calcul de son revenu imposable, un propriétaire bailleur déduit de ses revenus fonciers les intérêts de l’emprunt qu’il a contracté pour financer l’achat de l’appartement placé en location,…

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Associés de SCI : attention à votre responsabilité !

Associés de SCI : attention à votre responsabilité ! 150 150 Astre EDA

Parce que la société civile qu’ils détiennent respecte son plan de redressement judiciaire, 2 associés s’estiment à l’abri de tout recours des créanciers à leur encontre. Mais le sont-ils vraiment…

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Liquidation judiciaire : tous fautifs, tous responsables ?

Liquidation judiciaire : tous fautifs, tous responsables ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’il n’est pas le seul à avoir commis des fautes de gestion, l’ancien gérant d’une société mise en liquidation judiciaire refuse d’être condamné à prendre en charge les dettes…

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