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Le coin du dirigeant

Divorce… et attribution du logement familial…

Divorce… et attribution du logement familial… 150 150 Astre EDA

Le temps de la procédure de divorce, le juge attribue l’occupation du domicile familial à l’un ou l’autre des époux. Cette occupation peut être gratuite ou donner lieu au versement…

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Rattachement des enfants majeurs : peut-on cumuler les avantages fiscaux ?

Rattachement des enfants majeurs : peut-on cumuler les avantages fiscaux ? 150 150 Astre EDA

En principe, l’enfant devenu majeur n’est plus rattaché au foyer fiscal de ses parents, sauf s’il choisit de l’être et qu’il remplit les conditions pour cela. Quelles sont les conséquences…

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Contrôle fiscal : qui ne dit mot consent ? …

Contrôle fiscal : qui ne dit mot consent ? … 150 150 Astre EDA

Suite à une vérification de comptabilité, une société se voit reprocher l’application du taux réduit de TVA à son activité de traiteur. Sauf que l’administration n’a pas relevé ce détail…

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Coronavirus (COVID-19) : une réduction d’impôt plus importante pour certains dons ?

Coronavirus (COVID-19) : une réduction d’impôt plus importante pour certains dons ? 150 150 Astre EDA

Certains dons permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 75 % du montant du versement effectué, dans la limite de 552 € en 2020. Toutefois, dans…

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Déclaration et paiement de l’impôt sur le revenu : fini le papier ?

Déclaration et paiement de l’impôt sur le revenu : fini le papier ? 150 150 Astre EDA

Si vous avez déclaré en ligne vos revenus l’an passé, vous ne recevrez plus de déclaration préremplie au format papier cette année. Objectif : faire des économies. Mais des exceptions…

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Taxe d’habitation : anticiper la suppression de cette taxe ?

Taxe d’habitation : anticiper la suppression de cette taxe ? 150 150 Astre EDA

En prévision de la suppression de la taxe d’habitation en 2020, il est possible de demander que les prélèvements mensuels propres à cette taxe soient diminués. Voici comment faire… Baisse…

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Caution : l’étendue du devoir de conseil de la banque en question

Caution : l’étendue du devoir de conseil de la banque en question 150 150 Astre EDA

Un couple achète un restaurant et, pour cela, contracte un prêt auprès d’une banque, pour lequel il se porte caution. Sauf que des contraintes réglementaires ont conduit à la fermeture…

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Liquidation judiciaire : attention à la confusion de patrimoine

Liquidation judiciaire : attention à la confusion de patrimoine 150 150 Astre EDA

Suite à la mise en liquidation judiciaire de leur société, deux gérants se voient notamment reprocher la prise en charge, par celle-ci, de leurs cotisations sociales personnelles. Mais est-ce suffisant…

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Cautions multiples : une annulation qui en appelle d’autres ?

Cautions multiples : une annulation qui en appelle d’autres ? 150 150 Astre EDA

Une banque a consenti à une société un prêt pour lequel 4 personnes se sont portées cautions. Cette société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a…

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Loyauté : une obligation pour le gérant de société ?

Loyauté : une obligation pour le gérant de société ? 150 150 Astre EDA

Le gérant d’une société en crée une seconde qui va exercer la même activité que la première. Une situation qui conduit ses associés à le poursuivre pour acte de concurrence…

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