Les commissaires aux comptes sont l’une des professions qui se retrouvent en 1ère ligne dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Pour être efficaces dans cette lutte, ils doivent respecter une norme d’exercice professionnel qui vient d’être mise à jour…
Commissaires aux comptes : une nouvelle norme d’exercice professionnel à respecter !
Dans le cadre de leurs obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les commissaires aux comptes sont tenus de respecter une norme d’exercice professionnel (NEP), applicable depuis le 2010.
Cette NEP a été mise à jour à la fin du mois d’octobre 2019. Le Gouvernement a ensuite homologué cette mise à jour, le 3 novembre. La nouvelle NEP est donc pleinement applicable.
La nouvelle NEP définit les principes relatifs à :
- la vigilance avant d’accepter la relation d’affaires avec un client ;
- la vigilance au cours de la relation d’affaires ;
- la vigilance avant d’accepter de fournir un service à un client occasionnel ;
- la déclaration à TRACFIN ;
- la conservation des documents.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la nouvelle NEP à l’adresse suivante : https://doc.cncc.fr/docs/nep-9605-obligations-du-commissa/attachments/nep-9605-obligations-du-commissaire-aux-comptes-en-matiere-de-lutte-contre-le-blanchiment-de-capitaux-et-le-financement-du-terrorisme.
Source : Arrêté du 24 octobre 2019 portant homologation d’une norme d’exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
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