La crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus (COVID-19) a-t-elle un impact sur la campagne de télédéclaration des aides de la PAC (Politique Agricole Commune) ? Réponse…
Coronavirus (COVID-19) : report de la fin des télédéclarations
Comme chaque année, les dossiers PAC 2020 peuvent être déposés depuis le 1er avril pour les aides « surfaces ». Pour rappel, ces aides comprennent notamment l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), des aides en faveur de l’agriculture biologique (AB), des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), de l’aide à l’assurance récolte, etc.
Pour procéder aux télédéclarations, il faut se rendre à l’adresse suivante : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action.
Compte tenu de la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), cette année, il est exceptionnellement possible de procéder aux télédéclarations jusqu’au 15 juin (au lieu du 15 mai, habituellement).
Toutefois, la date du 15 mai reste celle à laquelle sont appréciés les engagements de l’agriculteur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à sa disposition.
Notez que le Gouvernement invite tous les exploitants agricoles qui le peuvent à ne pas différer leur télédéclaration, pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne.
Source : Communiqué du Ministère de l’Agriculture du 1er avril 2020
Coronavirus (COVID-19) et agriculteurs : focus sur la campagne de télédéclaration © Copyright WebLex – 2020
