Pour permettre aux entreprises concernées de formuler leurs demandes d’aides financières auprès du Fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020, un nouveau formulaire sera bientôt disponible. Quand ?
Coronavirus (COVID-19) : mise en ligne programmée le 4 décembre 2020
Pour rappel, les entreprises de moins de 50 salariés ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020 peuvent prétendre au versement d’une aide par le Fonds de solidarité au titre du mois de novembre dès lors :
- qu’elles ont fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public entre le 1er et le 30 novembre 2020, quel que soit leur secteur d’activité ;
- ou qu’elles ont perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires sur cette même période.
Le montant de l’aide varie de 1 500 € à 10 000 € selon, notamment, la nature de l’activité exercée par l’entreprise.
Le formulaire de demande de cette aide versée au titre du mois de novembre 2020 sera mis en ligne sur le site des impôts dès le 4 décembre 2020.
Source : Communiqué de presse du Ministère de l’Economie et des Finances, du 30 novembre 2020, n° 420
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : mise en ligne (prochaine) d’un nouveau formulaire ! © Copyright WebLex – 2020
