Le Fonds de solidarité a pour vocation de soutenir financièrement les entreprises touchées par la crise sanitaire et le cortège de mesures restrictives qui l’accompagne. La liste des secteurs S1 et S1 bis vient de faire l’objet de nouveaux aménagements : lesquels ?
Coronavirus (COVID-19) : nouvelle mise à jour des secteurs prioritaires S1 et S1 bis
Pour mémoire, les activités identifiées comme particulièrement touchées par la crise sont regroupées en 2 secteurs, S1 et S1 bis, qui font l’objet de dispositions particulières en ce qui concerne l’octroi d’aides financières par le Fonds de solidarité.
Ces 2 secteurs viennent d’être, une fois de plus, mis à jour.
- Concernant le secteur S1
Certaines entreprises de la filière viticole sont transférées du secteur S1 bis au secteur S1.
Plus précisément, le secteur S1 compte désormais les activités suivantes :
- culture de plantes à boissons ;
- culture de la vigne ;
- production de boissons alcooliques distillées ;
- fabrication de vins effervescents ; vinification ;
- fabrication de cidre et de vins de fruits ; production d’autres boissons fermentées non distillées ;
- intermédiaire du commerce en vins ayant la qualité d’entrepositaire agréé ;
- commerçant de gros en vins ayant la qualité d’entrepositaire agréé ;
- intermédiaire du commerce en spiritueux exerçant une activité de distillation ;
- commerçant de gros en spiritueux exerçant une activité de distillation.
- Concernant le secteur S1 bis
Sont en conséquence supprimées du secteur S1 bis les activités suivantes :
- culture de plantes à boissons ;
- culture de la vigne ;
- production de boissons alcooliques distillées ;
- fabrication de vins effervescents ;
- vinification ;
- fabrication de cidre et de vins de fruits ;
- production d’autres boissons fermentées non distillées.
Les entreprises artisanales réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires (CA) par la vente de leurs produits ou services sur les foires et salons font partie du secteur S1 bis. Sont désormais ajoutés à cette catégorie les commerçants remplissant les mêmes critères.
Enfin, sont ajoutées au secteur S1 bis les activités suivantes :
- commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé lorsqu’au moins 50 % du CA est réalisé dans la vente au détail de skis et de chaussures de ski ;
- fabrication de matériel de levage et de manutention lorsqu’au moins 50 % du CA est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques ;
- fabrication de charpentes et autres menuiseries lorsqu’au moins 50 % du CA est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques ;
- services d’architecture lorsqu’au moins 50 % du CA est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques ;
- activités d’ingénierie lorsqu’au moins 50 % du CA est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques ;
- fabrication d’autres articles en caoutchouc lorsqu’au moins 50 % du CA est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques ;
- réparation de machines et équipements mécaniques lorsqu’au moins 50 % du CA est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques ;
- fabrication d’autres machines d’usage général lorsqu’au moins 50 % du CA est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques ;
- installation de machines et équipements mécaniques lorsqu’au moins 50 % du CA est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques.
Source : Décret n° 2021-129 du 8 février 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : nouvelle mise à jour des secteurs S1 et S1 bis © Copyright WebLex – 2021
