En raison de la crise sanitaire, le calendrier des entretiens professionnels a été aménagé. Les entretiens qui devaient avoir lieu entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021 peuvent ainsi être reportés par l’employeur jusqu’au 30 juin 2021. Mais les sanctions étant suspendues jusqu’au 30 septembre 2021, une nouvelle prolongation du report est-elle envisageable ?
Coronavirus (COVID-19) : le report des entretiens professionnels est toléré jusqu’au 30 septembre 2021
Pour rappel, en raison de la crise sanitaire, le calendrier des entretiens professionnels a été aménagé. Ainsi, les entretiens professionnels qui devaient avoir lieu entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021 peuvent être reportés jusqu’au 30 juin 2021.
Les sanctions faisant suite à la non-tenue de ces entretiens sont également reportées jusqu’au 30 septembre 2021.
Rappelons, en effet, que dans les entreprises d’au moins 50 salariés, si au cours d’une période de 6 années le salarié n’a pas bénéficié des 3 entretiens obligatoires (1 tous les 2 ans) et d’au moins une formation (autre que les formations d’adaptation au poste de travail), l’employeur doit en principe abonder le compte personnel de formation (CPF) du salarié concerné d’un montant de 3 000 €.
Cependant, pour faire face à la crise du covid-19, cette sanction peut être évitée si l’employeur peut justifier que le salarié a :
- suivi au moins une action de formation ;
- ou acquis une certification professionnelle (diplôme, certification, etc.) ;
- ou bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle.
Le gouvernement vient de préciser que pour les entretiens ne pouvant se dérouler avant le 30 juin 2021, les employeurs bénéficient d’une nouvelle tolérance leur permettant de les organiser au plus tard le 30 septembre 2021, sans encourir de sanction.
Source : Ministère du travail, Actualité du 21 juin 2021, Entretien professionnel : report de la date limite en conséquence de la crise sanitaire
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